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CONSULTATION : Expertise enjeux écologiques – MARCHE MP21-03- [MODIFIEE]

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Marché passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique

Date : 18/08/2021
Date limite de remise des offres : Mardi 31 août 2021 à 10h00 (heure de Mayotte)

Nouvelle date de remise des offres : Mardi 7 septembre à 10h00 (heure de Mayotte)

 

1/ IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR :

SASU MAYOTTE PLAISANCE Adresse : place Mariage, CS 73904, 97641 Mamoudzou cedex, Mayotte

Siret 897 409 363

Représentant de l’acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM) en sa qualité de présidente de SASU MAYOTTE PLAISANCE représentée par M. Irachi BACAR

Personnes de contact :

Mederic THIOUT (Directeur des ports de plaisance) Tel. : 06 39 99 31 79 ; E-mail : c.thiout@mayotte.cci.fr

Raïssana BACAR (Responsable juridique de la CCIM) E-mail : braissa@mayotte.cci.fr

 

2/ OBJET DE LA CONSULTATION / BESOIN A SATISFAIRE

Réalisation d’un état zéro biocénotique du milieu marin, un repérage terrestre sur les petites surfaces concernées, de prélever et faire analyser la qualité des eaux et des sédiments afin de connaître la qualité des fonds, ainsi que de proposer des mesures ERC.
Le besoin à satisfaire est décrit dans le cahier des clauses particulières joint en annexe de la présente.

 

3/ PROCÉDURE DE CONSULTATION

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R21231 du Code de la commande publique.

Les demandes de précision sont à faire auprès de Monsieur Mederic THIOUT aux coordonnées indiquées ciavant.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes :

  • La présente lettre de consultation ;
  • Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
  • Le DGPF.

Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du DCE.

A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l’ont pas lésé dans sa compréhension du DCE, dans la présentation de sa candidature et dans l’élaboration de son offre.

Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d’éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions non signalées pour se soustraire à l’une quelconque de ses obligations.

Présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de la commande publique relatifs aux :

  • Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise ;
  • Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise ;
  • Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.

Transmission de l’offre

L’offre sera transmise par voie électronique à l’adresse : braissa@mayotte.cci.fr

L’offre devra mentionner l’objet de la consultation et sera rédigée en langue française.

La durée de validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception de l’offre.

Les offres doivent être transmises avant le : Mardi 31 août 2021 à 10h00 (heure de Mayotte)

Nouvelle date de remise des offres : Mardi 7 septembre à 10h00 (heure de Mayotte)

 

Critères de choix de l’offre
L’acheteur examinera les offres reçues selon les critères suivants :

  • Prix : 45%,
  • Références : 30%
  • Délai : 25%

Négociation
L’acheteur se réserve le droit de négocier avec tout candidat dont l’offre lui paraîtra intéressante. Il signera ensuite le devis du soumissionnaire retenu, éventuellement rectifié des éléments relevant de la phase de négociation ou de mise au point et le lui transmettra par courriel.

Sélection de l’offre
Après analyse des offres définitives, l’acheteur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance. A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courriel.
Le maître d’ouvrage effectue ensuite une commande sur la base du devis, de l’offre ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d’accord après éventuelle négociation.

4/ Cofinancement de l’opération
La consultation entrant dans le cadre de la réalisation de l’opération intitulée « Programme d’investissement et d’aménagement des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi-phase 1 » qui a fait l’objet d’une demande de co-financement européen, le titulaire du marché sera tenu d’une obligation d’informer ledit cofinancement.

Il aura l’obligation de faire état de la participation des fonds européens auprès des éventuels participants aux prestations ainsi que tout organisme associé à leur mise en œuvre, et dans le cadre de toutes publications ou communications externes ou internes. Aussi, toute publication de document relatif à l’opération visée par le marché devra faire explicitement mention de la participation des fonds européens par la présence des logos de l’Union européenne et/ou la mention écrite suivante : « L’opération est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020 ».

Les logos utilisés devront correspondre à l’identité graphique commune du programme opérationnel et à l’identité graphique communautaire.

Par ailleurs, toutes les pièces justificatives comptables ou non comptables sont conservées pendant la durée de la prestation, ainsi que durant une période de 10 ans à compter de la date de fin du projet.

Le prestataire qui répond au présent marché s’assurent de respecter les principes horizontaux de l’Union européenne définis par la Commission européenne et visant à s’assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.

Documents à télécharger

Publié le 24 août 2021