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Marché MP21-02 – Levé bathymétrique des zones portuaires de Mamoudzou et Dzaoudzi

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1) Organisme acheteur

SASU MAYOTTE PLAISANCE

Adresse : place Mariage, CS 73904, 97641 Mamoudzou cedex, Mayotte

Siret 897 409 363
Personne de contact dans le cadre du présent marché : Mederic THIOUT (Directeur des ports de plaisance)

Tel. : 06 39 99 31 79 ; E-mail : c.thiout@mayotte.cci.fr.

2) Représentant de l’acheteur

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCI Mayotte) en sa qualité de président de la SASU représentée par M. Irachi BACAR

3) Objet et durée du marché

La consultation a pour objet de désigner la société à qui sera confié le levé bathymétrique des zones portuaires de Mamoudzou et Dzaoudzi. La Maitrise d’œuvre des travaux est en cours et un levé bathymétrique précis de la zone doit être réalisé rapidement, avant le dépôt des dossiers d’instruction.

Durée et délai : article 6 du CCP

4) Type de procédure de passation et nomenclature

Marché en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)1 est : Code CPV principal : 71351923 Services de levés bathymétriques

5) Modes de publicité retenus

Annonces :

  • Dans 2 journaux d’annonces légales ;
  • Sur le site de la CCI Mayotte : https://www.mayotte.cci.fr/marches ;
  • Sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE).

6) Contenu de la mission – description des besoins

Le contenu détaillé de la mission est défini dans les documents de consultation.

7) Lieu d’exécution

Mayotte.

8) Modalités de transmission et durée de validité des offres

Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements demandés dans les documents de consultation.

Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.

L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.

Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

9) Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCI Mayotte (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.

10) Critères d’attribution des offres 

Libellé pts 1. Prix des prestations 50 2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 40 • Moyens humains et matériels affectés aux levés (15) • Méthodologie envisagée pour réaliser les levés (25) 3. Optimisation du délai de mobilisation et de réalisation des prestations 10

11) Conditions de règlement des prestations 

Les factures seront obligatoirement envoyées au destinataire SASU MAYOTTE PLAISANCE sous forme dématérialisée à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

12) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mayotte.

13) Date limite de dépôt des offres

Mardi 10 août 2021 à 12h00 (heure de Mayotte)

14) Date d’envoi du présent avis à la publication

15/07/2021



1 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF
Publié le 16 juillet 2021