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Marché Public (Accord-cadre mono-attributaire) N° M21-08 – Mise en œuvre de la logistique et de la communication pour les Assises de l’industrie 2021 à Mayotte

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1) Objet du marché :

Le présent marché concerne la mise en œuvre de la logistique et de la communication pour les Assises de l’industrie 2021 à Mayotte.

2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :

Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCI Mayotte)

Place mariage, CS 73904

97641 MAMOUDZOU CEDEX

Siret 130 003 379 00018

Personne à contacter dans le cadre du présent marché :

Yanina MOGNE-MALI : 06.39.60.25.20 / myanina@mayotte.cci.fr.

3) Représentant du pouvoir adjudicateur

M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte

4) Type de procèdure de passation et nomenclature

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.

Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum estimé à 85.000 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.

Le marché n’est pas alloti.

Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[1] est :

Code principal Description
79952000-2 Services d’organisation d’événements

5) Modes de publicité retenus :

Annonces :

6) Contenu de la mission – description des besoins

Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).

7) Lieu d’exécution

Mayotte

8) Modalités de transmission et durée de validité des offres

Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.

Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.

L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.

Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

9) Modalités d’obtention du dossier de consultation

Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCI Mayotte (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.

10) Critères d’attribution des offres :

  1. Perception de la mission et de ses enjeux par le candidat : 20 %
  2. Références, Expérience : 40 %
  3. Prix : 40 %

11) Conditions de règlement des prestations :

Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.chorus-pro.gouv.fr/.

En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCI Mayotte par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.

Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire.

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations contraires prévues à l’acte d’engagement.

En cas de sous-traitance, le paiement sera fait selon les modalités indiquées dans le CCP.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

12) Date limite de dépôt des offres

28 juin 2021 à 12h00 (heure de Mayotte)

14) Date d’envoi du présent avis à la publication

16 juin 2021


[1] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF

Publié le 17 juin 2021