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Aides de la BPI France

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Aides de la BPI France

Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux bancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts pour soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an l’entreprise le décide, elle pourra amortir le prêt sur une à cinq années supplémentaires.

  • 1 – L’entreprise se rapproche d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt
  • 2 – Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  • 3 – L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque
  • 4 – Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

Le Report des échéances

L’entreprise pourra demander un report d’échéances son interlocuteur bancaire habituel. Si accordé, la banque transmettra la demande de report de la garantie à Bpifrance. 

Soutien à la Trésorerie – Prêt Atout

Le Prêt Atout est conçu pour financer :

  • un besoin de trésorerie ponctuel
  • une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture

L’objectif est de renforcer la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation.

Dispositif :

  • De 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI
  • Taux fixe ou variable
  • Sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

Durée / amortissement :

De 3 à 5 ans

Différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois

  • Les TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19
  • 12 mois d’activité minimum
  • Tous secteurs d’activité, sauf exclusions les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Le plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises. Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices.

L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties pourront être ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prolongée, pour atteindre six mois.

Une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.

Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours d’exécution bénéficieront d’une année supplémentaire de prospection assurée (3 années de prospection pour les contrats de 2 ans, 4 années de prospection pour les contrats de 3 ans).

L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export  (Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises concernées est mise en place. Business France adapte également son offre afin de proposer des solutions face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Publié le 11 mai 2020