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Le règlement intérieur

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Le règlement intérieur est un document normatif. Destiné à régir l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte, les droits et les devoirs de ses membres, il décrit certaines procédures applicables par la chambre.


Télécharger ci-dessous le règlement intérieur de la CCI Mayotte en vigueur (homologué le 22/04/2021 par le Préfet de Mayotte)


Les annexes peuvent être consultées sur demande auprès de la CCI