La réponse à toutes vos questions 02 69 61 04 26 Horaires et accès

APPEL À PROJET : Exploitation du Pôle d’excellence rurale de COCONI

|

Le Conseil départemental de Mayotte souhaite accorder une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droits réels* pour la réalisation et la construction des aménagements nécessaires au pôle économique du Pôle d’excellence rurale de COCONI. 

L’activité portera sur la mise en œuvre d’une activité de distillation de plantes aromatiques à parfum et médicinales.

Le Département lance donc un appel à projet pour l’exploitation du pôle économique du Pôle d’excellence rurale de Coconi (PER).

Le dossier de l’appel à projet est téléchargeable sur le profil acheteur du conseil départemental : https://www.marches-securises.fr.

 

*Le droit réel se définit comme une prérogative directe d’une personne sur un bien immobilier ou mobilier. En droit immobilier, le droit de propriété est un exemple de droit réel. Ce pouvoir confère à un propriétaire de bien immobilier des droits directs (servitude, droit d’usage, usufruit, etc.) sur son immeuble.

Publié le 24 mars 2020