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Consultation marché n° C21-13 : TRAVAUX D’INSTALLATION ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE LOCAUX DE DZAOUDZI

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Consultation passée conformément à l’article Article R2122-8 du Code de la commande publique et au guide interne des achats de la CCI.

1- OBJET DE LA CONSULTATION

La SASU CCI MAYOTTE IMMOBILIER souhaite réaliser des travaux d’installation électrique, informatique et téléphonique dans les nouveaux locaux de pole Formation situés à l’immeuble Issoufali à Dzaoudzi.

2- MODALITES D’EXECUTION

Caractéristiques techniques

  • Travaux électrique:

– Fournir et installer les prises électriques

– Fournir et installer les interrupteurs

– Fournir et installer les luminaires

– Fournir et installer le tableau électrique des disjoncteurs

– Raccorder le tableau électrique au compter EDM

  • Travaux informatique :

– Fournir et installer les prises informatiques RJ45

– Fournir et installer la baie informatique

– Fournir et installer les équipements dans l’armoire (Switches, bandeau, etc)

– Fournir les câbles RJ45 et faire le brassage de l’armoire 

  • Travaux téléphonique :

– Fournir, installer et raccorder le câble d’alimentation au réseau téléphonique dans l’armoire

Annexes:

  • Un plan de travail
  • Tableau quantitatif des équipements à installer par salle

3- PRIX

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est établi en considérant toutes les sujétions normalement prévisibles.

4- MODALITES DE REGLEMENT

Présentation Des Demandes De Paiement

Les demandes de paiement sont adressées par le titulaire après admission des prestations par la CCI. Il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.

Les factures afférentes au paiement des prestations admises, établies en un seul exemplaire original, seront transmises à la CCI via Chorus Pro. En cas de problème, une copie peut être envoyée à l’adresse suivante facturation@mayotte.cci.fr.

Outre les mentions légales, la facture devra comporter les mentions suivantes :

  • le numéro et la date du marché ;
  • le détail des prestations effectuées ;
  • le montant total T.T.C.

Les prestations seront rémunérées à l’issue de la livraison validée, selon les règles propres à la comptabilité publique, soit à compter de 30 jours suivants la réception de la livraison.

Intérêts moratoires

En cas de retard, le taux d’intérêt applicable est celui de l’intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points.

5- DELAIS DE SOUMISSON ET D’EXECUTION

Date limite de soumission des offres

Les offres doivent être soumises au plus tard le vendredi 15 octobre à 12h00

  • Envoi des offres

Les offres doivent être destinées à la SASU CCI IMMOBILIERE MAYOTTE Place Mariage 97600 MAMOUDZOU et envoyées à l’adresse électronique hali@mayotte.cci.fr

Le délai d’exécution des travaux

Le délai de réalisation des travaux ne doit pas excéder un (1) mois à compter de la date de notification

Les pénalités de retard

Lorsque la prolongation des délais ne trouve pas à s’appliquer et que le titulaire est en retard par rapport aux dates prévues de livrer, une pénalité de retard peut être appliquée par la personne responsable du marché au titulaire. Le montant total des pénalités est fixé à 5% du montant du marché.

6- Critères d’attribution des offres

La CCI examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :

– Offre financière : 60 %

– Valeur technique : 20 %

– Délai d’exécution : 20 %.

7- LITIGES

Tout règlement d’un litige est soumis au tribunal administratif.

8- ASSURANCES

Le titulaire doit être couvert par une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de son activité professionnelle. Le titulaire doit justifier, dans un délai de sept jours calendaires à compter de la notification du marché et avant tout début d’exécution de celui-ci, qu’il est titulaire de ces contrats d’assurance, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.

À tout moment durant l’exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande de la CCI et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.

9- REPRESENTANT DE LA CCI

Le représentant de la CCI pour l’exécution du présent marché est le Président en exercice.

L’interlocuteur privilégié du titulaire dans le cadre de l’exécution du présent marché est le Responsable des Moyens Généraux, sauf précision contraire émanant du Président ou du Directeur Général de la CCI.

Publié le 11 octobre 2021
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