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Consultation marché n°C21-14 : consultation achat immobilier

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Mamoudzou, le 11 octobre 2021

Règlement de consultation

MARCHE N° C21-14

Marché de fourniture, livraison, installation de mobiliers de formation et de bureaux destinés aux nouveaux locaux situés à l’immeuble Issoufali 97615 DZAOUDZI, passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :

Vendredi 22 octobre 2021 à 17h (heure de Mayotte)

1. Organisme (acheteur, pouvoir adjudicateur)

Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCI Mayotte)

Adresse : place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte

Siret 130 003 379 00018

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte.

Contact :

M. Ali ASSANI

E-mail : hali@mayotte.cci.fr

Tél : 02 69 61 04 26

M.    06 39 29 47 36

Fax : 02 69 61 85 59

2. Objet et étendue de la consultation

Le marché concerne la fourniture, la livraison et installation de mobilier suivant :

Désignation Quantité Description
Bureaux prof. droit (120 ou 140 cm) 1 Pour stagiaire
Bureaux prof. droit (160 cm) et stylé 1 Pour la secrétaire
Bureau avec retout angle 1 Pour le responsable
Caissons pour bureaux (même couleur que les bureaux) 3 Couleur de caisson adaptée aux bureaux fournis
Armoires basses 2 Couleur adaptée aux bureaux
Armoire haute 1 Couleur adaptée aux bureaux
Table ronde 120 cm 1 Assorti avec bureau à angle
Fauteuils de bureau avec appui-tête et accoudoir 3 Fauteuils de gamme moyenne)
Table de reunion 160 cm 36 Pour les élèves  et 2 pour la cuisine
Table de réunion 90 cm 4 Pour les profs
Fauteuils visiteurs 80 Pour les élèves et visiteurs
Chaises classiques 10 Pour la salle à manger
Chaises pour salle formation (modèle 4 pieds design) multicolore 10 Pour le couloir
Poufs multicolores 8 pour espace vie
Fauteuils monoplace en cuir et multicolore 8 pour espace vie
Table basse scandinave 1 pour espace vie
Blocs cloisons amovible environ L122 x H165 3 Pour séparation cuisine/couloir
     

Important :       

  –     Fournir les photos ou catalogue des mobiliers proposés

3. Procédure de consultation

Dossier de consultation

Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l’objet de la présente consultation via le dossier de consultation qui peut être téléchargé sur le site de la CCI Mayotte : https://www.mayotte.cci.fr/marches.

Les demandes de précision sont à faire auprès de M. Ali ASSANI par courriel à l’adresse  hali@mayotte.cci.fr ou par téléphone (06 39 29 47 36).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 2 jours avant la limite de réception des offres. Le cas échéant, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Présentation des candidatures et des offres

Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :

Pièces de candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de la commande publique relatifs aux :

– renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise ;

– renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise ;

– renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.

4. Transmission des offres

Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront envoyées par voie électronique à l’adresse hali@mayotte.cci.fr.

Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le candidat jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.

Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française.

La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.

Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au transport jusqu’au lieu de livraison. Aucun frais de facturation ou autre ne sera ajouté sur la

Les produits commandés feront l’objet d’un bon de commande, aucune marchandise ne sera livrée sans

bon de commande.

Les marchandises livrées seront accompagnées d’un bon de livraison indiquant le nom du fournisseur, le

produit, la quantité.

Les offres doivent être transmises avant le : Vendredi 22 octobre 2021 à 17h00 (heure de Mayotte).

5. Critères d’attribution des offres

La CCI Mayotte examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :

– Offre financière : 50 %

– Valeur technique : 20 %

– Délai de livraison : 30 %.

6. Négociation

La CCI Mayotte peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante.

Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à la CCI Mayotte.

La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats retenus pour négocier.

7. Sélection de l’offre

Après analyse des offres définitives, la CCI Mayotte sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance.

A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courrier ou courriel.

Le démarrage de l’exécution de la prestation s’effectuera une fois l’ordre de service envoyé par le pouvoir adjudicateur.

8. Facturation et règlement

Les demandes de paiement sont adressées par le Titulaire après admission des prestations par la CCIM. Il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.

Les factures afférentes au paiement des prestations admises, établies en un seul exemplaire original, seront transmises à la CCIM conformément à la dématérialisation des factures via la plateforme Chorus Pro. En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCIM par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.

Outre les mentions légales, la facture devra comporter les mentions suivantes :

  • le numéro et la date du marché ;
  • le détail des prestations effectuées ;
  • en cas de groupement conjoint, pour chaque cotraitant, le montant des prestations effectuées par le cotraitant ;
  • en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes et toutes taxes comprises ;
  • le montant total hors taxes ;
  • le taux et le montant de la T.V.A ;
  • le montant total T.T.C.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

  Le Représentant du pouvoir adjudicateur

Mohamed ALI HAMID

Président de la CCI Mayotte

Publié le 11 octobre 2021