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Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire de fournitures et services) N° AO21-04 – FOURNITURE DE MATERIEL DE GESTION COMMERCIALE

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 1) Objet du marché : 

Le marché a pour objet la fourniture de matériel informatique et de logiciel destinés à faciliter la gestion commerciale des petits commerces de proximité à Mayotte. 

Le marché est divisé en 2 lots : 

– Lot n° 1 : fourniture d’équipement de gestion commerciale ; 

– Lot n° 2 : fourniture de logiciel de caisse. 

2) Acheteur public (Etablissement public administratif) : 

Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) 

Place mariage, CS 73904 

97641 MAMOUDZOU CEDEX 

Siret 130 003 379 00018 

Contact : 

Pour tout renseignement : 

Mme Bibi Echati MOUSSA (Directrice CCI Entreprises et Territoires) 

E-mail : be.moussa@mayotte.cci.fr 

Tél : 06 39 69 88 57 

3) Représentant du pouvoir adjudicateur 

M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 

4) Type de procédure de passation et nomenclature 

La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. 

Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum estimé à 375.000 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique. 

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)1 est : 

Code principal Description 
51611100-9  Services d’installation de matériel informatique 
72268000-1  Services de fourniture de logiciels 
50312000-5  Maintenance et réparation de matériel informatique 

1 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF  

 5) Modes de publicité retenus : 

Annonces : 

– sur le site internet de la CCI Mayotte: https://www.mayotte.cci.fr/marches

– dans trois journaux d’annonces légales ; 

– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics : https://www.boamp.fr/

– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr

6) Contenu de la mission – description des besoins 

Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 

7) Lieu d’exécution 

Mayotte 

8) Modalités de transmission et durée de validité des offres 

Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. 

Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. 

L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. 

Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. 

9) Modalités d’obtention du dossier de consultation 

Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

10) Critères d’attribution des offres : 

1- Prix (40%) 

2- Références-Expérience dans le domaine (30%) 

3- Délai d’exécution des prestations (30%) 

11) Conditions de règlement des prestations : 

Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.chorus-pro.gouv.fr/

En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCI Mayotte par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr (mettre en copie be.moussa@mayotte.cci.fr). 

Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire. 

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations contraires prévues à l’acte d’engagement. 

En cas de sous-traitance, le paiement sera fait selon les modalités indiquées dans le CCP. 

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 

12) Date limite de dépôt des offres 

Jeudi 22 juillet 2021 à 12h00 (heure de Mayotte) 

14) Date d’envoi du présent avis à la publication 

Mardi 22 juin 2021 

Publié le 22 juin 2021