ACCOMPAGNEMENT DANS LE MONTAGE DE DOSSIERS DE DEMANDE SUBVENTIONS EUROPEENNE, NATIONALE ET REGIONALE AINSI QUE LE
SUIVI DES SUBVENTIONS OBTENUES
1) Objet du marché
L’objet du marché est l’accompagnement dans le montage de dossiers de demande de subventions européenne, nationale et régionale ainsi que le suivi des subventions obtenues.
▪ Lot n° 1 : Dossiers de demande de subventions européenne, nationale, régionale et locale.
▪ Lot n° 2 : Accompagnement dans le projet de demande de soutien financier auprès du programme européen RESTORE pour la réhabilitation du bâtiment Technopole.
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum estimé à quatre-vingt-neuf mille neuf cents euros (89.900€) en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Nomenclature européenne (CPV) :
72224000 – Services de conseil en gestion de projet
2) Acheteur public
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Place mariage
CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contact
Pour tout renseignement :
Mme Raïssana BACAR
braissa@mayotte.cci.fr
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM.
4) Type de procédure de passation et nomenclature
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum estimé à quatre-vingt-neuf mille neuf cents euros (89.900€) en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
5) Modes de publicité retenus :
Annonces :
sur le site internet de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches ;
sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront déposées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier complet doit être envoyé avant le : lundi 21 juillet 2025 à 09h00 (heure de Mayotte).
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services (voir le règlement de consultation).
L’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
Aucune variante n’est autorisée et les offres multiples sont interdites.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE)
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur le profil acheteur qui est la plateforme des achats de l’Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr).
10) Critères d’attribution des offres
Le prestataire sera sélectionné au regard des critères et des coefficients de pondérations prédéfinis ci-dessous :
1- Valeur technique (50%) :
▪ Expertise dans le domaine 20%
▪ Qualité du mémoire technique 10%
▪ La méthodologie dans l’accompagnement de la CCI Mayotte 20%
2- Prix (50%).
Note prix = (Prix le plus bas / Prix de l’offre) × 50 (ne sera considéré que le prix journalier dans le mode de calcul).
11) Conditions de règlement des prestations
Conformément à la dématérialisation des factures, les factures seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro1.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Les détails relatifs à la facturation sont dans le CCP du marché.
12) Cofinancement de l’opération
Les dépenses relatives à l’exécution de ce marché notamment dans le cadre des demandes d’aides européennes pouvant être éligibles aux fonds européens, les soumissionnaires s’engagent à faire mention de l’intervention de l’Europe à chaque fois que la nécessité sera avérée conformément à ce qui est indiqué dans le CCP.
13) Date limite de dépôt des offres
Lundi 21 juillet 2025 à 09h00 (heure de Mayotte)
14) Date d’envoi à la publication du présent avis
Vendredi 4 juillet 2025