La réponse à toutes vos
questions
Accueil 9 Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est un document normatif. Destiné à régir l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte, les droits et les devoirs de ses membres, il décrit certaines procédures applicables par la chambre.

Les annexes peuvent être consultées sur demande auprès de la CCI.