LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE D’UN VEHICULE NEUF POUR LA CCI DE MAYOTTE
1) Organisme acheteur ou Pouvoir adjudicateur (Etablissement public administratif) :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCI Mayotte)
Place Mariage, CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
Siret 130 003 379 00018
Personne de contact dans le cadre du présent marché :
Ali ASSANI (Responsable des moyens généraux et SI)
Mail : hali@mayotte.cci.fr
Tél : 0639 29 47 36
2) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président.
3) Objet et durée du marché :
Le marché a pour objet la location et la maintenance d’un véhicule de tourisme neuf, pour une durée de 48 mois.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du jour de livraison du véhicule à la CCI Mayotte sans possibilité de reconduction.
Il n’est pas alloti.
4) Type de procédure de passation et nomenclature
Marché en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[1] est :
- 34100000-8 : Véhicules à moteur.
5) Modes de publicité retenus :
Annonce :
- Sur le site internet de la CCI Mayotte ;
- Sur le profil acheteur, la plateforme des achats de l’Etat (PLACE).
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Les variantes sont interdites.
7) Lieu d’exécution
Mayotte.
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements demandés dans les documents de consultation.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Voir détails dans les documents de consultation.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCI Mayotte (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
10) Critères d’attribution des offres :
La CCI de Mayotte examinera les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique (par rapport aux éléments mentionnés au mémoire technique du candidat) : 30 %
- Délai de livraison : 10 %
Le calcul de la note du critère de prix se fera de la manière suivante :
Note de l’offre = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre à noter) * 60%
11) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées au destinataire CCI Mayotte sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus Pro : https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
En cas de problème technique, une copie pourra être envoyée à la CCI Mayotte par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
12) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte.
13) Date limite de dépôt des offres
21 août 2025 à 12h00 (heure de Mayotte)
14) Date d’envoi du présent avis à la publication
Le 05/08/2025
[1] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF