1) Objet du marché :
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance stratégique, opérationnelle et juridique relativement à la création d’un fonds d’investissement territorial de type capital-investissement à Mayotte.
Le marché est divisé en deux lots :
- Lot n° 1 – Assistance stratégique et opérationnelle à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte dans la prospection d’une société de gestion de portefeuille et d’investisseurs souscripteurs ainsi que dans la création effective d’un fonds d’investissement territorial de type capital-investissement.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou pour plusieurs lots, seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM ou pouvoir adjudicateur)
Place mariage
CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contact :
Monsieur Ridjsa IBRAHIM
Responsable Financement des Entreprises
E-mail : i.ridjsa@mayotte.cci.fr
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procédure de passation et nomenclature européenne
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[1] est :
79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes.
5) Modes de publicité retenus :
Annonces sur :
- le site internet de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches;
- la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr;
- la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910057&orgAcronyme=l2m
- le site du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) : https://www.boamp.fr/pages/entreprise-accueil/ Numéro de l’avis : 25-136820
- un journal d’annonces légales :
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le lundi 5 janvier 2026 à 09h00 (heure de Mayotte).
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr).
En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement vérifier que le DCE n’a pas fait l’objet de modification.
Pour ceux qui téléchargeront le DCE via le profil acheteur (PLACE), un message électronique leur sera automatiquement envoyé à chaque modification.
10) Critères d’examen des offres :
Pour chaque lot, la CCIM examinera les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
- Prix : 30% ;
- Valeur technique (expérience et références de réalisation dans le domaine ; qualification de l’équipe) : 40% ;
- Délai d’exécution des prestations : 30%.
Le calcul de la note du critère de prix se fera de la manière suivante :
Note prix (Np) = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 30
11) Conditions de règlement des prestations :
Conformément à la dématérialisation des factures, elles seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro[2].
Pour plus de précisions, voir le cahier des clauses particulières (CCP).
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
13) Date limite de dépôt des offres
5 janvier 2026 à 09h00 (heure de Mayotte)
14) Date d’envoi à la publication du présent avis
12 décembre 2025
[1] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF
[2] https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1