Marché public de fournitures n° MAPA26-01CCI (Accord-cadre multi-attributaire)
Sélection de prestataires et de points de vente partenaires pour la mise en œuvre d’un dispositif de bons d’achat catégorisés destiné à l’accompagnement social des apprentis du Centre de Formation et d’Apprentissage (CFA) de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Mayotte
1) Objet du marché
Le marché a pour objet la sélection de prestataires et de points de vente partenaires, pour la mise en œuvre d’un dispositif de bons d’achats catégorisés destiné à l’accompagnement social des apprentis du CFA de la CCIM.
Il est divisé en trois lots :
- Lot n° 1 : Alimentation et produits de première nécessité
- Lot n° 2 : Habillement et textiles personnels et du foyer
- Lot n° 3 : Équipements et matériels du quotidien.
La CCIM retiendra un ou plusieurs candidats, chaque candidat pouvant répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
Aucune variante n’est autorisée.
2) Acheteur public
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Place mariage
CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contact
Pour tout renseignement :
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM.
4) Type de procédure de passation et nomenclature
Le marché estpassé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à 110 000 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Nomenclature européenne (CPV) :
66133000 – Services de traitement d’opérations et services de compensation.
5) Modes de publicité retenus :
Annonce sur :
- le site internet de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches;
- la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
- le bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP)
- un journal d’annonces légales.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront déposées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier complet doit être envoyé avant le : lundi 16 mars 2026 à 09h00 (heure de Mayotte).
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services (voir le règlement de consultation).
L’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
La CCIM retiendra un ou plusieurs candidats, chaque candidat pouvant répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
Il est interdit aux candidats de présenter des offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n’est autorisée.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE)
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur le profil acheteur qui est la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr).
En cas de téléchargement du DCE sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement y retourner voir s’il n’a pas fait l’objet de modifications. Les candidats qui téléchargeront le DCE sur PLACE recevront automatiquement un message électronique pour toute modification.
10) Critères d’attribution des offres
Pour chaque lot, les critères d’analyse sont les suivants :
| Critère | Sous-critère | Pondération |
| Valeur technique | Qualité de l’offre, qualité de service et accessibilité | 60% |
| Qualité et pertinence des produits proposés | 25 % | |
| Organisation et modalités de gestion des bons (suivi, justificatifs, facturation) | 20 % | |
| Accessibilité et capacité du point de vente (localisation, horaires, accueil) | 15 % | |
| Prix | Prix pratiqués par le candidat | 40 % |
| TOTAL (Prix + valeur technique) | 100 % |
Modalités de notation du prix : Note prix = (Prix le plus bas / Prix de l’offre) × 40
11) Conditions de règlement des prestations
Conformément à la dématérialisation des factures, les factures seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro[1].
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Les détails relatifs à la facturation sont dans le CCP du marché.
12) Date limite de dépôt des offres
Lundi 16 mars 2026 à 09h00 (heure de Mayotte)
13) Date d’envoi à la publication du présent avis
Le 26/02/2026
Le Représentant du pouvoir adjudicateur
[1] https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1