Marché passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et du guide interne des achats de la CCIM

Date : 24/06/2026

Date et heure limites de réception de l’offre : Lundi 13 juillet 2026 à 12h (heure de Mayotte)

1/ IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR :

• Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
• Place Mariage – CS 73904, 97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
• Siret 130 003 379 00018
• Tel : 0269 61 04 26
• Fax : 02 69 61 85 59

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM.

Personne de contact :

M. Ali ASSANI

E-mail : hali@mayotte.cci.fr

Tél : 02 69 61 04 26

M.    06 39 29 47 36

Les demandes de précisions sont à faire par courriel à l’adresse suivante : hali@mayotte.cci.fr

2/ OBJET DE LA CONSULTATION / BESOIN A SATISFAIRE

La CCIM souhaite renouveler le matériel informatique endommagé lors du passage du cyclone Chido.

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de matériel informatique.

 Descriptif quantitatif

Le tableau ci-joint précise la liste des équipements faisant l’objet de la mise en concurrence. Le prestataire fournira les caractéristiques de chaque matériel qu’il propose.

3/ PROCÉDURE DE CONSULTATION

Dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient uniquement la présente lettre de consultation.

L’acheteur se réserve le droit d’envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du DCE.

A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l’ont pas lésé dans sa compréhension du DCE, dans la présentation de sa candidature et dans l’élaboration de son offre.

Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d’éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions non signalées pour se soustraire à l’une quelconque de ses obligations.

Présentation des candidatures et des offres

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de la commande publique relatifs aux :

• renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise ;
• renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise ;
• renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.

Les offres multiples sont interdites et aucune variante n’est autorisée.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.

La CCIM accepte également que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements susvisés.

Transmission de l’offre

L’offre sera transmise par voie électronique à l’adresse : hali@mayotte.cci.fr (mettre en Cc braissa@mayotte.cci.fr).

L’offre devra mentionner l’objet de la consultation et sera rédigée en langue française.

La durée de validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception de l’offre.

Critères de choix de l’offre

Le pouvoir adjudicateur examinera les offres reçues selon les critères suivants :

– Offre financière : 50 %

– Valeur technique : 20 %

– Délai de livraison : 30 %.

Négociation

La CCIM se réserve le droit de négocier avec tout candidat dont l’offre lui paraîtra intéressante.

Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l’acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d’attribution.

Elles seront conduites dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites par tout moyen (présentiel, téléphone, courriel). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit.

Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Sélection de l’offre

Après analyse des offres définitives, l’acheteur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance. A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courriel.

Le maître d’ouvrage effectue ensuite une commande sur la base du devis, de l’offre ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d’accord après éventuelle négociation.

L’accord du pouvoir adjudicateur sera matérialisé par l’émission du bon de commande dont la réception par le titulaire vaudra acceptation des conditions générales d’achat du pouvoir adjudicateur.

4/ DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le marché signé sera constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

• l’acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes, signés et paraphés, (dont le bordereau des prix) ;
• le bordereau des prix unitaires signé et paraphé ;
• le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication (arrêté du 30 mars 2021)[1] ;
• la présente lettre de consultation signée et paraphée ;
• les éventuelles précisions ou mises au point du marché formulées par le pouvoir adjudicateur avant la notification du marché.

Les documents visés ci-dessus sont supposés connus du Titulaire ; celui-ci est tenu d’en accepter les clauses et conditions particulières qui seraient éventuellement contraires à ses conditions personnelles de vente ou à celles des organisations professionnelles.

5/ Modification du marché

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique quant à la modification du marché.

6/ Facturation / Règlement

Le règlement de la facture sera fait sur la base de son exactitude et de sa conformité avec le devis.

Outre les mentions légales, les factures devront comporter les mentions suivantes :

• Le numéro et la date du marché ;
• Le numéro du bon de commande ;
• Le numéro du compte bancaire ou postal ;
• La désignation de l’organisme débiteur ;
• Le détail des prestations effectuées ;
• Le montant total hors taxes et toutes taxes comprises.

La facture est envoyée via la plateforme Chorus Pro. En cas de problème technique une copie peut être envoyée à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

7/ Assurance

Le titulaire du marché doit être couvert par une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de son activité professionnelle et doit pouvoir le justifier au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.

8/ Documents à produire par le candidat retenu

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit produire dans un délai de 8 jours maximum à compter de la demande de la CCIM notamment les pièces suivantes :

• attestation de régularité fiscale ;
• attestation de régularité sociale ;
• attestation d’assurance.

Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers devront être rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français.

A défaut de produire ces éléments dans le délai susvisé, l’offre du candidat sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les attestations et certificats nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

9/ Litiges

Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente consultation feront l’objet d’une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse.

Instance chargée des procédures de recours : le tribunal administratif de Mayotte.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Mohamed Ali Hamid, Président

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310689