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AVIS D’APPEL A CANDIDATURES / LOCAL MARCHE COUVERT

POUR L’OCCUPATION D’EMPLACEMENTS AU SEIN DU MARCHE COUVERT DE MAMOUDZOU

1 – Autorité compétente

Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM)

Place Mariage, CS 73904,

97641 Mamoudzou cedex, Mayotte

Siret 130 003 379 00018

Représentée par son Président M. Mohamed ALI HAMID

Personnes de contact dans le cadre du présent marché :

M. Mohamed ISSIAKA (Responsable Marché Couvert)

Mail : missiaka@mayotte.cci.fr

Tel. – 06 93 47 00 41

M. Ali ASSANI (Responsable des moyens généraux de la CCIM)

Mail : hali@mayotte.cci.fr

Tel. – 06 39 29 47 36

2 – Objet de la consultation

Appel à candidatures préalable à l’attribution d’emplacements au Marché Couvert de Mamoudzou en vue de l’exploitation d’une activité de vente et service.

Description

Emplacements	Superficie	Activités attendues	Horaire d’ouverture du marché couvert	Redevance mensuelle
BOX N° L05	9 m2	Activité de vente ou service	6h-17h du lundi au samedi	120 € / mois TTC
BOX « Snack » VA 01	15 m2	Activité de snacking ou de restauration traditionnelle	6h-17h du lundi au samedi	400 € / mois TTC

3 – renseignements complémentaires

Le marché couvert fait partie du domaine public. A ce titre, la propriété commerciale n’est pas reconnue aux occupants des emplacements et en application des articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, il est impossible de conclure des baux commerciaux sur le domaine public.

L’occupation des emplacements est donc concédée à titre précaire et révocable, non cessible et personnelle et elle ne peut en aucun cas fonder la création d’un droit au bail. Aussi, les emplacements ne peuvent être considérés comme domicile, bien de succession, fonds de commerce ou pas de porte, ni faire l’objet d’une saisie ou d’une reprise quelconque par un tiers sans autorisation préalable.

L’avis d’appel à candidatures sera diffusé :

sur le site internet de la CCIM ;
sur les réseaux sociaux de la CCIM ;
dans un journal d’annonces légales.

La date de publication vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu’à la date de clôture fixée au 18/11/2026.

Toute question concernant la consultation est à adresser par courriel aux personnes de contact dont les coordonnées figurent à la première page du présent avis.

La question doit parvenir à la CCIM au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.

Une réponse sera alors adressée par courriel 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Aucune suite ne sera donnée aux demandes de renseignements des candidats formulées par téléphone.

L’appel à candidatures et les annexes :

sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la CCIM.

pourront être transmis par courriel aux candidats qui en feront la demande en mentionnant la référence « Appel à candidatures pour l’occupation d’emplacements au sein du marché couvert de Mamoudzou » aux adresses missiaka@mayotte.cci.fr et hali@mayotte.cci.fr.

Dans le cadre de la préparation du dossier de candidature, une visite sur le site du marché couvert est possible sur rendez-vous. Le candidat devra contacter M. Mohamed ISSIAKA.

4 – Modalités de transmission du dossier du candidat

Chaque candidature devra être envoyée par voie électronique à l’adresse

candidatures.box-marchecouvert@mayotte.cci.fr et devra porter en objet « Appel à candidatures pour l’occupation d’emplacements au sein du marché couvert de Mamoudzou ».

5 – Composition du dossier de candidature :

Le candidat doit soumettre un dossier complet, comprenant les éléments suivants :

Le formulaire de candidature annexé au présent avis dûment rempli.
Curriculum vitae et lettre de motivation ;
Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité (à jour) du gérant ou du

Président de la société ;

Statuts de la société (si existants) ou du projet de statuts s’il s’agit d’une personne morale en cours de constitution ;
Relevé d’identité bancaire de la société de la société (si existant) ou du gérant

(Entreprise en cours de constitution) ;

K-bis datant de moins de trois mois pour les entreprises déjà créées ou toute autre preuve d’inscription sur un registre professionnel ;
Des éléments descriptifs de votre activité, de sa situation financière ou de son but.
Bilans financiers des trois derniers exercices et/ou prévisionnel ;
Tout document que le candidat jugera utile à l’appréciation de sa candidature.

6 – Modalités d’instruction et critères de sélection

La procédure de sélection préalable à l’issue de laquelle seront choisis les attributaires des emplacements est une procédure ad hoc et ne correspond pas aux procédures applicables aux marchés publics et aux concessions.

La sélection des projets interviendra sur la base du dossier complet du candidat dûment rempli ainsi que de la qualité, la cohérence et la précision des réponses apportées.

A l’issue de la procédure de sélection, une convention de mise à disposition temporaire sera conclue. Les modalités d’occupation de l’emplacement seront définies dans la convention conformément au règlement d’exploitation du Marché Couvert.

7 – Date limite de réception des candidatures

Le dossier complet devra être remis avant le 18/11/2026 à 16h00 (heure locale).