Marché de prestations intellectuelles concernant une étude sur les petits commerces de Mayotte : structure de la filière, les difficultés et les perspectives d’évolution.
1. Organisme :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Adresse : Place Mariage, CS 73904, 97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
Téléphone : 0269 61 04 26 Fax : 02 69 61 85 59
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la CCIM, Mohamed ALI HAMID
Personnes à contacter dans le cadre du présent marché : Rouchedine RAY : 06.39.29.65.87; r.rouchedine@mayotte.cci.fr
2. Objet de la consultation :
Le marché a pour objet de commander une étude permettant d’identifier d’une part les besoins des petits commerces en termes de produits et services bancaires et d’autre part d’évaluer l’utilité de diversifier leurs moyens de paiement dans la perspective de développer le chiffre d’affaire de ce secteur.
3. Définition des besoins et rédaction du cahier des charges
Le besoin à satisfaire est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières joint en annexe du présent règlement de consultation.
4. Procédure de consultation
Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l’objet de la présente consultation. Les demandes de précision sont à faire auprès de M. Rouchedine RAY aux coordonnées de contact indiquées ci-dessus. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.
5. Composition du dossier de consultation (DCE)
Le DCE est composé des pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC),
- Les Cahiers des Clauses Particulières (CCP),
- Le formulaire d’Acte d’Engagement (AE) à compléter,
- Le CCAG-PI.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la limite de réception des offres. Le cas échéant, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
6. Transmission des offres
Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à Rouchedine RAY à l’adresse suivante : r.rouchedine@mayotte.cci.fr
Les offres doivent être transmises avant le : 17 mars 2021 à 12h00 (heure de Mayotte)
Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française. La durée de validité des offres est de 120 jours.
7. Critères d’examen des offres
La CCIM examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
- Perception de la mission et de ses enjeux par le candidat : 20%
- Expérience et niveau de compétence de l’équipe : 20%
- Prix : 60%
8. Renseignements complémentaires
Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du DCE.
A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l’ont pas lésé dans sa compréhension du DCE, dans la présentation de sa candidature et dans l’élaboration de son offre.
9. Variantes
Les variantes sont interdites ; les candidats doivent obligatoirement répondre selon les dispositions fixées dans le DCE.
10. Négociation
La CCIM peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante. Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à la CCIM.
La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats retenus pour négocier.
11. Sélection de l’offre
Après analyse des offres définitives, la CCIM sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance. A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courriel.
Le pouvoir adjudicateur effectue ensuite une commande sur la base du devis, de l’offre ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d’accord après éventuelle négociation.