Appel à projets – Innovation Mayotte 2020

L’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte est un partenaire privilégié du Conseil Départemental, pour la mise en œuvre de sa stratégie de développement économique opérationnelle au travers de la signature d’une convention d’objectifs et de moyens.
L’ADIM a contribué activement à l’élaboration du SRDEII de Mayotte (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation), dont les principaux objectifs en termes d’Innovation sont :

• Développer la structuration du soutien à l’innovation économique pour favoriser l’accès à l’innovation
• Développer la création d’entreprises innovantes et compétitives dans les secteurs prioritaires définis dans la SRI-SI de Mayotte
• Stimuler les innovations sociales et organisationnelles pour répondre aux besoins de la société mahoraise.

1. Dispositif général

1.1. Contexte et définition de l’Appel à projets

Les appels à projets innovants se situent dans le contexte de la relance économique de Mayotte, suite à la crise COVID et vient en complémentarité avec le concours innovation INNOV’ACTION976, lancé par le Conseil Départemental en août 2020.

1.2. Éligibilité des bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises ou leurs groupements (clusters ou coopératives ou tout autre groupement), les établissements publics, les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les lycées généraux ou professionnels, les organismes de recherche, les centres techniques, et les associations, startup.

Pour les entreprises, il s’agit des TPE et PME au sens de la réglementation européenne qui portent un projet innovant concernant l’un des cinq volets identifiés comme stratégique pour le territoire de Mayotte.

1.3. Les projets éligibles

L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner des candidats, avec des projets innovants en phase d’étude de faisabilité, dans le but d’élaborer la preuve de concept. La finalité est de faire émerger des projets innovants viables pour Mayotte, avec un impact sur l’emploi et sur le développement du territoire.

Les projets de types faisabilité : Financement des études préalables au développement d’une innovation, qui portera sur l’une des thématiques identifiées, à savoir : les travaux de formalisation, du projet, les études d’ingénierie technique, commerciale, marketing, juridique…). Les projets attendus à ce stade sont en amont du développement de l’innovation.

Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont en particulier :

• Degré de réponse aux thématiques identifiées comme stratégiques
• Degré d’innovation du projet présenté
• Faisabilité technique et capacité du porteur à mener le projet
• Retombées économiques et création d’emploi.

La méthode mise en œuvre est de permettre dans une deuxième phase que les projets puissent s’intégrer dans une phase de développement permettant de relever les défis sociaux et économiques de Mayotte.

Les lauréats pourront bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental pouvant aller jusqu’à 100 000€ (à hauteur maximale de 70% des dépenses éligibles) et d’un accompagnement de 6 à 18 mois pour finaliser la preuve de concept.

Le Conseil Départemental de Mayotte privilégie le développement des projets dans le cadre des cofinancements (dispositifs départementaux, d’État et européens).

2. Les thématiques stratégiques identifiées

2.1. Présentation

Développer les projets innovants pour Mayotte.

En accord avec le Plan Innovation Outre-mer, le Conseil Départemental souhaite mettre l’accent sur des projets à forte valeur ajoutée pour répondre à des défis tels que :

• Renforcer la formation et l’insertion professionnelle
• S’adapter aux changements climatiques et environnementaux
• Inventer de nouvelles formes de consommation, de production, de coopération
• Répondre aux nouveaux besoins en matière de qualité de vie et de santé
• Proposer de nouveaux modèles économiques
• Accompagner la transition énergétique
• Accompagner la transformation numérique notamment à travers les nouveaux usages liés au très haut débit (THD)
• Améliorer la compétitivité et l’attractivité
• Le Développement des talents
• Le digital, l’intelligence artificielle et le numérique
• L’agriculture, agriculture connectée, l’autosuffisance alimentaire
• L’île verte, réduction des déchets, énergies renouvelables
• Le tourisme.

2.2. Éligibilité des bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises ou leurs groupements (clusters ou coopératives ou tout autre groupement), les établissements publics, les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les lycées généraux ou professionnels, les organismes de recherche, les centres techniques, et les associations, startup.
Pour les entreprises, il s’agit des TPE et PME au sens de la réglementation européenne qui portent un projet innovant concernant l’un des cinq volets identifiés comme stratégique pour le territoire de Mayotte.

2.3. Les dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en œuvre du projet dont :

• Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et font l’objet d’un suivi individualisé de leur implication dans le projet (fiche de poste, fiche de temps)
• Les coûts de prototypage
• L’investissement ou l’amortissement des instruments, actifs immatériels et du matériel utilisé sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
• Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
• Les coûts de formation, d’accompagnement, de démarches en propriété intellectuelle, industrielle
• Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration pour la recherche de relation collaborative
• Les consommables supportés directement du fait du projet.

2.4. Les conditions requises pour un soutien sont les suivantes

• Être implanté à Mayotte, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire Mahorais (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet,…)
• Les organisations doivent présenter une situation financière saine
• Être à jour de ses obligations sociales et fiscales y compris les personnes physiques
• Présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant ou non une collaboration scientifique et technique avec un tiers.

Dans le cas d’une demande de co-financement FESI, respecter les critères définis par le Programme Opérationnel, le cas échéant dans le cadre de sa stratégie régionale d’innovation et de spécialisation intelligente, (SRI-SI).

Sont prioritaires, les domaines d’activités stratégiques visés par la SRI-SI Mayotte.

Les domaines d’Innovation Stratégique (DIS) concernant la « Connaissance, la valorisation et l’exploitation durable du patrimoine naturel et culturel mahorais » : six DIS susceptibles de déboucher sur la création de nouvelles activités ou de diversifier des activités existantes ont été identifiés :

• Exploitation durable de la mer et développement des activités maritimes
• Agriculture et agro-transformation
• Valorisation des ressources primaires (forêt, eau « terrestre »)
• Valorisation économique du patrimoine naturel et culturel (notamment tourisme durable)
• Production et efficacité énergétique (solaire…) y compris dans la construction et les transports
• Economie sociale et solidaire (ESS) et aide à la personne.

Les Domaines Transversaux (DT) : trois domaines venant en support du développement des DIS ont été identifiés :

• L’innovation sociale (par exemple les groupements d’entreprises : mutualisation des ressources humaines, formation, achat, commercialisation…)
• Les technologies de l’information et des télécommunications et les industries créatives et culturelles
• La mobilité et les services logistiques liés aux enjeux du transport maritime, terrestre et aérien.

3. Modalités de l’intervention

3.1. La durée du projet

L’opération pourra démarrer dès le dépôt de la demande d’aide auprès du service instructeur. L’opération pourra durer 18 mois à partir de la date de signature de la convention, délai nécessaire pour l’obtention de la preuve de concept.

3.2. Montant, forme et taux de l’aide

Le montant d’accompagnement atteindra au maximum de 100 000 € par lot ; sans dépasser un maximum de taux de 70% du coût total des dépenses éligibles.

Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :

• D’une subvention FEDER,
• D’une subvention de l’Etat dans le cadre d’un Appel à projets National,
• D’une aide apportée par toute autre structure publique, dans la mesure où les taux d’aide publique maximum, tels qu’imposés par la réglementation communautaire des aides d’Etat, ne sont pas dépassés.

3.3. Versement de l’aide

Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention selon le règlement des subventions en vigueur au sein du Conseil Départemental de Mayotte. Le versement de l’aide est subordonné à l’accompagnement du projet par une des structures membres du réseau innovation de Mayotte.

3.4. Modalités de dépôt des candidatures

La candidature aux appels à projets, se fera en ligne via la plateforme de demande de subvention du Conseil Départemental de Mayotte dédiée aux appels à projets.

Lien pour accéder à la plateforme du Conseil Départemental :

https://lecd976soutientmonprojet.fr/aides/#/cd976/connecte/F_ddei_avremb/depot/simple

Puis « Création de compte » pour déposer votre projet.

Les partenaires du projet doivent notamment fournir un accord de consortium signé comprenant le détail des engagements de chacun d’entre eux, la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.

3.5. Procédure de sélection des dossiers

Chaque candidature sera évaluée par l’ADIM et un panel d’experts indépendants, qui feront part de leurs travaux d’analyses au comité de pilotage auquel sera associé les services de l’Etat, le Conseil Départemental, la CCI, l’AFD, la BPI. En complément du dossier, le candidat devra prévoir une présentation orale de son projet. Le secrétariat des comités est assuré par l’ADIM.

Les principaux critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont les suivants :

• Qualité du diagnostic justifiant l’ambition de transformation portée par le projet
• Valeur technique et scientifique du projet ainsi que son degré d’innovation
• Retombées économiques du projet : retours pour les territoires en termes d’emplois, structuration des acteurs
• Impact social et environnemental du projet, et capacité à s’inscrire dans la trajectoire 5.0
• Crédibilité des Co-financeurs et effet de levier public et privé pendant la période de soutien du PIA et niveau de participation des financements privés
• Perspective de pérennisation du projet au-delà du financement du PIA
• Capacité à mesurer la performance (jalons et indicateurs) et les impacts du projet dans la durée
• Capacité à mobiliser les acteurs concernés et qualité de la gouvernance de projet

Le projet déposé sera évalué sur la base des critères suivants :

3.6. Suivi de l’avancement des projets

Les projets lauréats font l’objet d’un suivi sous forme de comptes rendus d’avancement et de réunions avec les porteurs de projet et les partenaires, suivant un calendrier préalablement défini.

Le suivi des projets est effectué par l’ADIM en relation avec les membres du comité de sélection, afin de s’assurer du respect des engagements des lauréats.

3.7. Livrables

Dans un délai de 6 mois suivant le lancement du produit ou du service objet de la candidature, les lauréats s’engagent à livrer l’étude des usages et des publics dont ils ont détaillé la méthodologie dans leur dossier de présentation. Cette étude et/ou ses principaux résultats pourront être publiés sur le site du Conseil Départemental. Si le lancement n’est pas intervenu à l’échéance des 6 mois, les lauréats s’engagent à livrer un bilan du projet permettant de partager les enseignements tirés du projet. Ces bilans pourront être publiés sur le site du Conseil Départemental

3.8. Communication

Les lauréats autorisent le Conseil Départemental à communiquer selon les modalités et les périmètres suivants :

• Au démarrage du projet : présentation synthétique du projet (intitulé du projet, objectif, etc.) et nom du ou des partenaires
• En cours de projet : éléments relatifs au montage juridique et économique
• À l’issue du projet :
  • Comptes rendus d’avancement (principaux résultats dont les processus de montage de projet, de partenariats, principales difficultés, analyse de la situation avant/après, etc.)
  • Étude des usages publics et bilan.

Une fois son projet sélectionné, le porteur est tenu de mentionner le soutien apporté par le Conseil Départemental dans ses actions de promotion et de communication, et la publication de ses résultats (mention unique : « ce projet a été soutenu par le Conseil Départemental » accompagné du logo). Le porteur de projet s’engage également à participer à des événements de communication organisée par le Conseil Départemental.

A télécharger : Présentation et annexes de l’appel à projets Innovation Mayotte 2020

• Annexe 1 – Volet : Le Développement des talents
• Annexe 2 -Volet : Le digital, l’intelligence artificielle et le numérique
• Annexe 3 -Volet : L’agriculture, agriculture connectée, l’autosuffisance alimentaire
• Annexe 4 – Volet : L’île verte, réduction des déchets, énergies renouvelables
• Annexe 5 – Volet : Le tourisme.