Rebâtir Mayotte : Ensemble pour un Avenir Solide

Découvrez les aides pour les entreprises en difficulté

Explorez notre guide complet pour accéder aux aides essentielles après le passage du cyclone Chido. Notre objectif est de vous fournir les informations nécessaires pour une reprise d’activité efficace et rapide.

Les six points d'accueil à Mayotte

La CCI Mayotte, et ses différents partenaires, continuent d’accueillir les entreprises impactées par Chido du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00. Ces espaces sont ouverts jusqu’au 31 janvier 2025 pour vous accompagner et vous orienter. Retrouvez-nous à l’adresse la plus proche de chez vous :

Maison de l'Entreprise

Place Mariage à Mamoudzou

CC de Petite-Terre

1 rue PPF à Pamandzi

PER de Coconi

Pôle d’Excellence Rurale. Route nationale 2 à Coconi

Mairie de M’Tsangamouji

Hôtel de ville dans le Canton de M’Tsangamouji

CAGNM à Bouyouni

Impasse Bouyouni maternelle

CCSud à Bandrélé

Siège de la CCSUD ancienne Mairie de Bandrélé

LES AIDES POUR LES ENTREPRISES SINSITRÉES POST-Cyclone

Suspension des cotisations sociales

Description de l’aide :
L’URSSAF a suspendu la collecte et le recouvrement des cotisations sociales pour soutenir les employeurs et travailleurs indépendants touchés par le cyclone Chido.

Montant :
Aucune cotisation à régler pour la période concernée.

Délai :
Suspension en vigueur du 1er janvier au 31 mars 2025.

Aide d'urgence pour indépendants sinistrés

Description de l’aide :
Le CPSTI, l’URSSAF et la CSSM ont mis en place une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ayant subi des pertes.

Montants :

  • 1 000 € pour les travailleurs indépendants actifs.
  • 500 € pour les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaires en 2024.

Délai :
Aide disponible pour une demande immédiate.

Aides financières de l'Etat

Description de l’aide : Cette subvention vise à compenser les pertes économiques subies par les entreprises mahoraises en raison du cyclone Chido. Elle est destinée aux entreprises créées au plus tard le 31 octobre 2024, exerçant une activité économique à Mayotte, inscrites au Répertoire national des entreprises et de leurs établissements (RNE) à cette date, et à jour de leurs obligations fiscales.

Montant de l’aide :

  • Option 1 : 20 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2022, avec un minimum de 1 000 € et un plafond de 20 000 € par mois.
  • Option 2 : 1 000 € par mois si des dettes fiscales impayées supérieures à 5 000 € existent au 31 octobre 2024.
  • Option 3 : 1 000 € par mois pour les entreprises sans exercice clos en 2022.

Délai : L’aide couvre les mois de décembre 2024 et janvier 2025. Pour décembre 2024, le montant est égal à la moitié de l’aide mensuelle et sera versé avec celle de janvier 2025.

Mise en place de l'activité partielle

Description de l’aide :
Les employeurs impactés peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Les salariés recevront une indemnité correspondant à 70 % de leur rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC. Le montant minimum est équivalent au SMIC horaire net mahorais.

Montant :
70 % de la rémunération brute, plafonnée à 4,5 SMIC, avec un minimum correspondant au SMIC net.

Délai :
Les employeurs disposent de 90 jours à compter du placement en activité partielle pour déposer leur demande. Ces mesures s’appliquent entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025.

Aides pour les artisans et exploitants agricoles

Description de l’aide :
Une aide financière spécifique est prévue pour les artisans et exploitants agricoles enregistrés au Répertoire des Métiers. Ils doivent fournir des preuves de dommages matériels causés par le cyclone.

Montant :
Jusqu’à 1 500 € par bénéficiaire.

Délai :
Les dossiers doivent être envoyés rapidement à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Les aides bancaires

Description de l’aide :
Plusieurs institutions financières ont mis en place des mesures pour soutenir les entreprises locales.

  • Prêt « CatNat » et fonds d’épargne spécifiques pour Mayotte.
  • Nouveaux prêts garantis par l’État avec des conditions spécifiques.
  • Suspension des remboursements de prêts pendant 6 mois par certaines banques.

Montants :
Les conditions varient selon les institutions (crédits garantis jusqu’à 600 M€ pour les infrastructures essentielles).

Délai :
Les doivent être vérifiées directement auprès des établissements bancaires concernés.

 

Les Mesures de l'Etat

Suite au cyclone Chido, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour soutenir la reconstruction de Mayotte. Profitez des lois d’urgence facilitant l’accès aux matériaux de construction et bénéficiez d’exonérations fiscales temporaires. Des soutiens financiers adaptés sont également disponibles pour accélérer vos démarches.

Projet de loi d’urgence pour Mayotte

Description :
Ce projet de loi, en cours d’examen selon une procédure accélérée, vise à mettre en place des mesures spécifiques pour soutenir Mayotte après le cyclone Chido. Il comprend des dispositions : 

  • Un établissement public (EP) absorbant l’EPFAM aura la charge de la reconstruction de Mayotte, incluant la reconstruction des écoles.
  • Mesures en faveur des entreprises et de l’emploi à Mayotte : volet fiscal et social. Les travailleurs indépendants sont éligibles à l’action sanitaire et sociale, etc.
  • Des dispositions réglementaires dérogatoires :
    • Aux règles d’urbanisme et de construction.
    • Relatives à la maîtrise foncière et à la disponibilité de matériaux pour la reconstruction.
    • Aux règles de la commande publique.
    • Pour faciliter les dons dédiés à la reconstruction.
    • Blocage des loyers et lutte contre l’habitat illégal.

L’objectif est de faciliter une reprise rapide des activités et d’assurer la sécurité des habitants.

Délai d’application :
Le projet de loi entrera en vigueur immédiatement après son adoption par le Parlement et sa promulgation au Journal officiel.

Décret d'état de Calamité Naturel

Le Décret n°2024-1184 du 18 décembre 2024 déclare l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, pour une durée d’un mois.

Cette mesure permet de mettre en œuvre des actions d’urgence pour aider les sinistrés, notamment en mobilisant des ressources supplémentaires et en facilitant les procédures administratives.

Délai d’application :
L’état de calamité naturelle exceptionnelle est en vigueur du 19 décembre 2024 au 18 janvier 2025. Un renouvellement de deux mois a été décidé le 17 janvier 2025, prolongeant ainsi l’état jusqu’au 18 mars 2025.

 

État de catastrophe naturelle

Description :
Cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Mayotte touchées par le cyclone Chido, permettant ainsi aux sinistrés de bénéficier des garanties d’assurance spécifiques prévues en pareil cas. Cette reconnaissance facilite l’indemnisation des dommages subis par les particuliers et les entreprises.

Délai d’application :
L’arrêté s’applique à compter de sa publication le 19 décembre 2024. Les assurés disposent de 45 jours à partir de cette date pour déclarer leurs sinistres à leurs compagnies d’assurance.

Explorez les aides disponibles

Profitez des nombreuses aides mises à votre disposition pour soutenir votre activité. Contactez nos services pour obtenir des informations personnalisées et maximiser les opportunités qui s’offrent à vous.

Appelez-nous

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape.

 Numéro Vert : 0 805 320 011

Écrivez-nous

Envoyez-nous un email à :

direction.deveco@mayotte.cci.fr

Rencontrons-nous

Maison de l’Entreprise,  Place Mariage,

Mamoudzou, Mayotte 97600