1) Objet du marché :
Le marché concerne la fourniture et la pose de signalétique extérieure pour des petits commerces de proximité à Mayotte.
Le marché n’est pas alloti.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Place mariage, CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contact :
M. Dave GABA (Responsable Territoires)
E-mail : d.gaba@mayotte.cci.fr.
Tél : 0269 61 04 26
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM.
4) Type de procèdure de passation et nomenclature
Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1, L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum estimé à 75.000€ en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)1 est :
| Code Principal | Description |
| 32570000-9 | Matériel de communication |
1 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF
5) Modes de publicité retenus :
Annonces :
- sur le site internet de la CCIM : http://www.mayotte.cci.fr/marches;
- sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCTP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte (territoire des cinq Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)).
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Un candidat peut se présenter seul ou en groupement.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (http://www.mayotte.cci.fr/marches) ou la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
En cas de téléchargement sur le site internet de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement que le DCE n’a pas fait l’objet de modifications.
10) Critères d’attribution des offres
1- Prix (40%)
2- Références-Expérience dans le domaine (30%)
3- Délai d’exécution des prestations (30%)
11) Conditions de règlement des prestations (voir détails dans le CCAP) :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.chorus-pro.gouv.fr/. Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations contraires prévues à l’acte d’engagement.
12) Date limite de dépôt des offres
Mercredi 19 octobre 2022 à 09h00 (heure de Mayotte)
13) Date d’envoi du présent avis à la publication
05/10/2022