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MARCHE N°LC26-17CCl Relance suite à l’infructuosité du marché LC26.fSCCl

Services de location et maintenance de fontaines à eau pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte
Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2} 23-1 du code de la commande
publique
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :
Mardi Ier décembre 2026 à 09h00 (heure de Mayotte)

  1. Organisme (acheteur, pouvoir adiudicateur)

    Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCl Mayotte)
    Place Mariage -CS 73904
    97341 Mamoudzou cedex, Mayotte
    Siret 130 003 379 00018
    Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Mohamed ALI HAMID. Président de la CCl Mayotte.
    Contact :
    M. Ali ASSANI
    E-mail : hali@mayotte.cci.fr
    Tél: 02 69 61 04 26
    M. 06392947 36
    Fax : 02 69 61 85 59
  1. Objet et étendue de la consultation

    L’objet du marché est la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau destinées à l’ensemble
    des sites de la CCl Mayotte.

    Nature des prestations
    La prestation comprend :

    – la fourniture de fontaines d’eau ainsi que leur installation ,
    – l’entretien régulier sanitaire et technique des fontaines pour garantir une hydratation saine, hygiénique et agréable tout au long du contrat ,
    – la fourniture de bonbonnes à eau et ses accessoires (Gobelets, etc.) qui doit se faire régulièrement
    et au besoin pour garantir un service continu.

    Les demandes d’approvisionnement en bonbonnes et ses accessoires se feront directement au
    soumissionnaire retenu pour ce marché.

    Actuellement la CCl Mayotte dispose de 7 sites et nécessite 8 fontaines à eau dont :
    – 6 fontaines à bonbonnes ;
    – 2 fontaines à eau de réseau.

    Liste des sites et types de fontaines à installer.

SitesTypes de fontainesAdressesContactsObservations
SiègeFontaine bonbonnePlace mariageMoyens-Généraux2ième étage
Maison des entreprisesFontaine bonbonnePlace mariageMoyens-GénérauxRez de chaussée
Maison des entreprisesFontaine bonbonnePlace mariageMoyens-Généraux1ière étage
CCI SimFontaine bonbonnePlace mariageMoyens-GénérauxRez de chaussée
CCI BFCFontaine bonbonneBFCMoyens-Généraux1ière étage
Pole formation APOLLOFontaine bonbonneMgombaniMoyens-GénérauxRez de chaussée
Pole formationFontaine à eau de
réseau (branchement au réseau)
DembeniMoyens-Généraux1ière étage
CFA DZAOUDZIFontaine à eau de
réseau (branchement au réseau)
DzaoudziMoyens-GénérauxRez de chaussée

Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification avec possibilité de
reconduction expresse pour une période supplémentaire d’1 an, soit 3 ans au maximum.


La CCl Mayotte peut à tout moment procéder à la vérification de la qualité des prestations effectuées ou
des produits livrés.
Tout défaut de réalisation, de livraison, d’entretien ou de qualité constaté sera noté et notifié au prestataire
et pourra éventuellement donner lieu à des pénalités.

  1. Procédure de consultation
    Dossier de consultation

    La présente lettre constitue le dossier de consultation des entreprises (DCE) et les caractéristiques du
    besoin y figurent.
    La procédure consiste en une consultation directe d’entités et publication de la lettre sur le site internet de
    la CCl Mayotte : https://www.mayotte.cci.fr/marches

    Les demandes de précision sont à faire auprès de M. Ali ASSANI par courriel à l’adresse hali@mayotte.cci.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation
au plus tard 2 jours avant la limite de réception des offres. Le cas échéant, les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si nécessaire,
la date de remise des offres pourra être reportée.

Présentation des çandidatures et des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes
Pièces de candidature telles que prévues aux articles 1_2142-1, R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de
la commande publique relatifs aux :

  • renseignements concemant la situation juridique de l’entreprise ;
  • renseignements concemant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.
  • renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise

Les offres multiples sont interdites et aucune variante n’est autorisée.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC2 voire un DUME pour présenter leur candidature.
Les DCI et DC2 sont téléchargeables sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Economie :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

  1. Transmission des offres

    Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront envoyées par voie électronique à l’adresse hali@mavotte.cci.fr
    (mettre en Cc braissa@mayotte.cci.fr).

    Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le candidat
    jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.

    Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française.
    La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

    Les offres doivent être transmises avant le : mardi 1 décembre 2026 à 09h00 (heure de Mayotte).
  1. Critères de sélection des offres

    La CCl Mayotte examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants
  • Offre financière : 50 %
  • Moyens techniques : 30 %
  • Délais de livraison : 20 %
    Modalités de notation du prix : Note prix = (Prix le plus bas I Prix de l’offre) x 500/0,
    Les offres anormalement basses seront exclues.

  1. Négociation

    La CCl Mayotte peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante.
    Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation sont consignés par écrit par les
    candidats puis transmis à la CCl Mayotte.
    La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les
    aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous
    les candldats retenus pour négocier.

  1. Sélection de l’offre

    Après analyse des offres définitives, la CCl Mayotte sélectionne l’offre économiquement la plus
    avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre
    d’importance.
    A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courriel.

    Les prestations commandées feront l’objet d’un bon de commande. Aucune prestation ne sera réalisée
    sans bon de commande.

    Le démarrage de l’exécution de la prestation s’effectuera une fois le bon de commande envoyé par
    le pouvoir adjudicateur.


    Une fois la prestation réalisée, le titulaire devra faire signer un « accusé » à l’acheteur.
  1. Documents contractuels

    Le marché signé sera constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
    décroissante :
  • l’acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes, signés dont le bordereau des prix ;
  • la présente lettre de consultation signée et paraphée
  • le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de
    services (arrêté du 30 mars 2021)’
  • les éventuelles précisions ou mises au point du marché formulées par le pouvoir adjudicateur avant
    la notification du marché.

    Les documents visés ci-dessus sont supposés connus du Titulaire celui-ci est tenu d’en accepter les
    clauses et conditions particulières qui seraient éventuellement contraires à ses conditions personnelles de
    vente ou à celles des organisations professionnelles.

  1. Modification du marché

    Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R. 2194-1 et
    suivants du Code de la commande publique quant à la modification du marché.

IO. prix, facturation et règlement

Prix
Le marché est passé en prix unitaire.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.

Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement
les prestations ainsi que toutes les sujétions et dépenses du titulaire liées à l’exécution du marché, quelles
qu’elles soient, y compris es frais généraux, les frais de déplacement ou tous frais nécessaires à la bonne
exécution des prestations.

Aucun rajout de frais ne sera possible une fois le marché signé.

Facturation et règlement

Les demandes de paiement sont adressées par le Titulaire après admission des prestations par la CCl
Mayotte. Il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.
Les factures afférentes au paiement des prestations admises, établies en un seul exemplaire original,
seront obligatoirement transmises à la CCl Mayotte conformément à la dématérialisation des factures via
la plateforme Chorus Pro. En cas de problème technique exceptionnel, une copie pourra être envoyée à la
CCl Mayotte par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.

Outre les mentions légales, la facture devra comporter les mentions suivantes ,
– le numéro et la date du marché ;
– le détail des prestations effectuées ,
– en cas de groupement conjoint, pour chaque cotraitant, le montant des prestations effectuées par le
cotraitant ;
– en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total
hors taxes et toutes taxes comprises ,
– le montant total hors taxes ,
– le taux et le montant de la T.V.A ,
– le montant total T.T.C .

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions des
articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

11. Documents à produire par le candidat retenu

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit produire dans un délai de 8 jours maximum à
compter de la demande de la CCIM notamment les pièces suivantes

  • une attestation récente de régularité fiscale ;
  • une attestation récente de régularité sociale.

    Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers devront être rédigés en langue
    française ou accompagnés d’une traduction en français.
    A défaut de produire ces éléments dans le délai susvisé, l’offre du candidat sera rejetée et il sera éliminé.
    Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les attestations et certificats nécessaires avant que le
    marché ne lui soit attribué.
  1. Litiges

    Les litiges susceptibles de naitre à l’occasion de la présente consultation feront l’objet d’une procédure de
    règlement amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse.
    Instance chargée des procédures de recours : le tribunal administratif de Mayotte.