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Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Avis d’appel à la concurrence

Réalisation de prestations de formations diplômantes pour des jeunes en mobilité à l’île Maurice et accompagnement dans leur mise en œuvre

MARCHE N° MF23-23CCI

1) Objet du marché:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de formations diplômantes pour des jeunes en mobilité à l’île Maurice et l’accompagnement dans leur mise en œuvre.

Le marché est composé de 5 lots :

▪ lot n° 1 : Formations dans le domaine Formations dans le domaine Informatique

▪ lot n° 2 : Formations dans le domaine de la communication

▪ lot n° 3 : Formations dans le domaine de la gestion

▪ lot n° 4 : Formations dans le domaine du tourisme

▪ lot n° 5 : Logements et transports des stagiaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement.

Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :

2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :

Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Place mariage

CS 7390497641 MAMOUDZOU CEDEX

Siret 130 003 379 00018

Contacts :

Pour tout renseignement :

M. Didier DANIEL

E-mail : d.didier@mayotte.cci.fr

Tél : 06.39.60.82.42

3) Représentant du pouvoir adjudicateur

M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM

4) Type de procédure de passation et nomenclature

La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du Code de la commande publique.

Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum estimé à deux millions trois cent cinquante-sept mille euros (2 357 000 €) en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.

Nomenclature européenne (CPV) :

Code principalDescription
80530000Services de formation professionnelle
70333000-4Services de logement

5) Modes de publicité retenus :

Annonces :

– sur le site internet de la CCI Mayotte:

https://www.mayotte.cci.fr/marches;

– dans trois journaux d’annonces légales (JAL) ;

– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :

https://www.boamp.fr/;

– dans le Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;

– sur la plateforme des achats de l’Etat :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

6) Contenu de la mission – description des besoins.

Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).

7) Lieu d’exécution Mayotte et Maurice

8) Modalités de transmission et durée de validité des offres

Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme

dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le :

lundi 7 août 2023 à 07h00 (heure de Mayotte).

Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.

Condition requise :

l’offre doit être rédigée en langue française.

L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.

Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.9) Modalités d’obtention du dossier de consultation.

Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur la plateforme des achats de l’Etat (https://www.marchespublics.gouv.fr).

10) Critères d’attribution des offres :

Le prestataire sera sélectionné au regard des critères et des coefficients de pondérations prédéfinis ci-dessous.

CritèresCoefficients de pondération

Valeur technique50%
Information sur l’opérateur20%
Expérience du prestataire dans le domaine, ses références et connaissance du contexte local
Qualification et expérience professionnelle des intervenants
Organisation de l’équipe dédiée (ressources humaines, et matérielles)
Reconnaissance de l’opérateur dans le domaine et reconnaissance du diplôme
Caractéristique de l’offre17.50%
Contenus de l’offre
Prise en compte des besoins et attente
Pertinence des outils et méthodes utilisés
Modalités de suivi de l’action
Démarche partenariale12.50%
Compréhension de la demande
Respect du principe de non-discrimination
Respect des délais de réalisation
Prix50%
Total100%

Le calcul de la note du critère de prix se fera de la manière suivante :

Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%

Montant de l’offre moins-disante = correspond au prix de l’offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

➢ Montant de l’offre à noter = correspond au prix de l’offre à évaluer

➢ Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue

11) Conditions de règlement des prestations :

Conformément à la dématérialisation des factures, les factures seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro1.

En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCIM par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr (Cc d.didier@mayotte.cci.fr).

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

Les détails relatifs à la facturation sont dans le CCP du marché.

13)Date limite de dépôt des offres Lundi 7 août 2023 à 07h00 (heure de Mayotte)

14) Date de publication du présent avis

Mercredi 5 juillet 2023