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Marché N° M20-11 : Prestation de service en assurances

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte – Place Mariage – BP635- 97600 Mamoudzou

Section I – Pouvoir adjudicateur

I – 1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur

Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte Service des Marchés Publics Place Mariage – 97600 Mamoudzou Tél : 0269 61 04 26 – Fax 0269 61 85 59 Courriel : hali@mayotte.cci.fr Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte

I – 2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

La même que I-1

I – 3 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.mayotte.cci.fr

I – 4 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées

La même que I-1 via https://www.marches-publics.gouv.fr/

Section II – Objet du marché

II – 1 Désignation

Prestation de service en assurances de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte, relative aux assurances de Responsabilité Civile Générale (lot 1), flotte automobile (lot 2) et dommages aux biens (lot 3).

II – 1-1

Catégorie de service : 6a

CPV : Objet principal :

• CPV 66516000-0 ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

• CPV 66514110-0 ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE

• CPV 66515200-5 ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

II – 2 Lieu d’exécution : Place Mariage – 97600 Mamoudzou

II – 3 Caractéristiques principales :

  Pas de variantes 

II – 4 Durée du marché ou délais d’exécution : du 01/01/2021 au 31/12/2024

II – 5

Prestations divisées en lot : OUI

III – Renseignements d’ordre juridique, économique, financière et technique

III – 1 Conditions relatives au marché

III – 1-1 Modalités essentielles de financement et de paiement

Ressources propres

III – 1-2 Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services

Consultation proposée aux sociétés d’assurances, quel que soit le Code qui les régit, travaillant avec ou sans intermédiaires. Il peut être accepté un système de coassurance.

III – 1-3 Langue pouvant être utilisée dans l’offre

Français

III – 1-4 Unité monétaire utilisée

L’euro (€)

III – 1-5 Marché réservé

Non

III – 1-6 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Les documents demandés sont énumérés dans le Règlement de Consultation.

III – 2 Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

  • Qualité technique : 20 %
  • Prix : 60 %
  • Convention de gestion : 20 %

IV – Procédure

IV – 1 Type de procédure

Procédure adaptée

IV – 2 Date limite de réception des offres

Le mardi 27/10/2020 à 16H00 (heure de Mayotte)

IV -3 Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : M20-11

IV – 4 Délai de validité des offres

180 jours à partir de la date de remise de l’offre.

IV – 5 Remise des documents

Les offres et les candidatures devront être transmises par voie électronique.

IV – 6 Date d’envoi du présent avis à la publication

28/09/2020

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Publié le 28 septembre 2020