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Aides du Conseil Départemental

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Lors de sa réunion plénière du 3 avril 2020, l’assemblée départementale a voté une enveloppe globale de 14 millions d’euros au titre d’un dispositif de solidarité pour les entreprises de Mayotte.

Cette aide concerne l’ensemble des secteurs de l’économie mahoraise. 

Le dispositif départemental a été conçu pour proposer des modalités simples et adaptées en particulier aux petites entreprises. Parmi les documents ou pièces nécessaires, un extrait de kbis récent, un numéro de téléphone accessible ou un mail permettront d’enclencher la procédure de demande sur le site internet du conseil départemental : www.cg976.fr ou www.cd976.fr.

L’ADIM, la CCI, la CAPAM ou encore la Chambre des Métiers sont étroitement associés à cette démarche et participeront à l’instruction des dossiers.

Ci-dessous les trois aides proposées aux entreprises en activité au 1er février 2020 :

Le fonds de soutien départemental pour les entreprises mahoraises (FSDEM)

10 millions d’euros ont été affectés à cette aide.

Sont éligibles les TPE, indépendants et micros entrepreneurs dont l’activité est directement impactée par la crise sanitaire Covid-19. Cela se traduit par exemple par une baisse du chiffre d’affaire, ou une absence d’activité.

Ces entreprises doivent compter 0 à 10 salariés.

Cette aide est d’un montant maximum de 1 000 euros.

Elle n’est pas cumulable avec celle du fond de solidarité complémentaire. 

Elle est cumulable avec le fonds de solidarité État, sous certaines conditions.

Le fonds de solidarité complémentaire du Conseil Départemental

1 millions d’euros ont été consacrés à ce fonds.

Ce dernier est destiné aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont :

  • Un chiffre d’affaire inférieur à 1 millions d’euros
  • Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros
  • Au moins un salarié. 

Cette aide est d’un montant maximum de 2 000 euros.

Elle n’est pas cumulable avec l’aide du fonds de soutien départemental.

Elle est cumulable avec le fonds de solidarité État, sous certaines conditions.

Le prêt d’honneur d’urgence

Le prêt d’honneur d’urgence Covid-19 est initié par le Conseil Départemental de Mayotte, afin de permettre aux TPE/PME du territoire de surmonter leurs difficultés ponctuelles de trésorerie dans le contexte économique difficile qu’elles traversent, lié aux mesures exceptionnelles de lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Ces mesures impactent énormément les entreprises et leurs activités :

Par la fermeture de nombreuses entreprises dont l’activité est jugée non-essentielle et/ou non – indispensable à la vie du pays ;

Par la mesure de confinement de la population en application de l’état d’urgence sanitaire.

Ce prêt d’honneur fait partie des nombreux dispositifs devant permettre la reconstruction de la trésorerie des entreprises mises en difficulté pour les sauver et préserver des emplois directement menacés.

Ce financement est accordé sans garantie personnelle du demandeur pour renforcer les fonds propres des entreprises. Il est accordé à la personne pour être affecté à l’activité. Les remboursements se feront par le bénéficiaire.

Pièces à télécharger :

 

Si vous souhaitez un accompagnement pour déterminer votre éligibilité et bénéficier de ces dispositifs, n’hésitez pas à contacter la cellule d’urgence de la CCI Mayotte.

 

CELLULE D’URGENCE

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00

Numéro de téléphone : 0269 50 23 11

Email : covid19@mayotte.cci.fr

Publié le 11 mai 2020