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Marché de services – Nettoyage de la Maison de l’Entreprise

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1. Organisme (acheteur, pouvoir adjudicateur)

Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCI Mayotte)

Adresse : Place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte

Siret : 130 003 379 00018

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte.

Contact : M. Ali ASSANI

E-mail : hali@mayotte.cci.fr

Tél : 02 69 61 04 26

M.    06 39 29 47 36

Fax : 02 69 61 85 59

2. Objet et étendue de la consultation

Le présent marché concerne le nettoyage de la Maison de l’Entreprise de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[1] est :

Code principal Description
90910000-9 Services de nettoyage

3. Définition des besoins et rédaction du cahier des charges

Le besoin à satisfaire est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint en annexe du présent règlement.

4. Procédure de consultation

Dossier de consultation

Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l’objet de la présente consultation via le dossier de consultation qui peut être téléchargé sur le site de la CCI Mayotte : https://www.mayotte.cci.fr/marches.

Le dossier de consultation se compose des documents suivants :

– le présent règlement de consultation (RC) ;

– le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ; et

– le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l’arrêté du 19 janvier 2009.

Les demandes de précision sont à faire auprès de M. Ali ASSANI par courriel à l’adresse  hali@mayotte.cci.fr ou par téléphone (06 39 29 47 36).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la limite de réception des offres. Le cas échéant, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Présentation des candidatures et des offres

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de la commande publique relatifs aux :

– renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise ;

– renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise ;

– renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.

Les pièces de l’offre comprennent les documents du marché tels qu’indiqués sur le cahier des clauses techniques particulières joint au présent règlement.

5. Transmission des offres

Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront envoyées par voie électronique à l’adresse hali@mayotte.cci.fr .

Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le candidat jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.

Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française.

La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.

Les offres doivent être transmises avant le : Jeudi 10 septembre 2020 à 12h00 (heure de Mayotte).

6. Critères d’attribution des offres

La CCI Mayotte examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants

– Offre financière : 60 %

– Moyens matériels : 20 %

– Moyens humains utilisés : 15 %

– Qualité des produits d’entretien utilisés : 5 %.

7. Négociation

La CCI Mayotte peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante.

Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à la CCI Mayotte.

La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats retenus pour négocier.

8. Sélection de l’offre

Après analyse des offres définitives, la CCI Mayotte sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance.

A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courrier ou courriel.

Le démarrage de l’exécution de la prestation s’effectuera une fois l’ordre de service envoyé par le pouvoir adjudicateur.


[1] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF

Publié le 31 août 2020