Service de balayage et de nettoyage des locaux CCI situés à la route nationale 97660 Dembeni, passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :
Mercredi 18 octobre 2023 à 12h (heure de Mayotte)
1. Organisme (acheteur, pouvoir adjudicateur)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCI Mayotte)
Adresse : place Mariage – BP 635 – 97600 Mamoudzou, Mayotte
Siret 130 003 379 00018
Représentant du pouvoir adjudicateur :
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte.
Contact :
M. Ali ASSANI
E-mail : hali@mayotte.cci.fr
Tél : 02 69 61 04 26
M. 06 39 29 47 36
Fax : 02 69 61 85 59
2. Objet et étendue de la consultation
Nature des prestations
D’une manière générale, les prestations, objet du présent marché, comprennent le balayage et le nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs tels que décrits ci-dessous, et la fourniture de produits et de consommables nécessaires à la bonne exécution du service.
Le planning des fréquences d’intervention est fourni en Annexe
Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction express pour une période supplémentaire d’un an, soit 2 ans au maximum.
La CCI Mayotte peut à tout moment procéder à la vérification de la qualité des prestations effectuées et contrôler les effectifs présents.
Toute absence de personne ou défaut de réalisation d’entretien constaté sera noté et notifié au prestataire et déduit si nécessaire de la facture du prestataire.
Surface des locaux et lieux à entretenir
Les locaux à entretenir concernés par ce marché sont situés sur la route nationale de Dembéni au premier étage du bâtiment CFA-CCI, d’une surface d’environ 250 m².
Ils comprennent les différents espaces suivants :
Espaces extérieurs :
- La cour
- Escalier qui monte à l’étage
- Deux terrasses de l’étage
Espaces intérieurs :
- 3 salles de formation d’environ 40m² chacune
- 2 bureaux d’environ 20m² chacun
- 2 couloirs
- 2 sanitaires
- 1 salle de détente d’environ 20m²
Ces locaux sont destinés à des formations professionnelles et bureaux.
L’entreprise reconnaît avoir visité le site et constaté l’étendue des superficies à entretenir, la nature des matériaux et les difficultés d’accès éventuelles.
3. Procédure de consultation
Dossier de consultation
Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l’objet de la présente consultation via le dossier de consultation qui peut être téléchargé sur le site de la CCI Mayotte : https://www.mayotte.cci.fr/marches.
Les demandes de précision sont à faire auprès de M. Ali ASSANI par courriel à l’adresse hali@mayotte.cci.fr ou par téléphone (06 39 29 47 36).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 2 jours avant la limite de réception des offres. Le cas échéant, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
Pièces de candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de la commande publique relatifs aux :
– renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise ;
– renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise ;
– renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.
4. Transmission des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront envoyées par voie électronique à l’adresse hali@mayotte.cci.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le candidat jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française.
La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au transport jusqu’au lieu de livraison. Aucun frais de facturation ou autre ne sera ajouté sur la
Les produits commandés feront l’objet d’un bon de commande, aucune marchandise ne sera livrée sans
bon de commande.
Les marchandises livrées seront accompagnées d’un bon de livraison indiquant le nom du fournisseur, le
produit, la quantité.
Les offres doivent être transmises avant le : Mercredi 18 octobre à 12h00 (heure de Mayotte).
5. Critères d’attribution des offres
La CCI Mayotte examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
– Offre financière : 60 %
– Moyens techniques : 40 %
6. Négociation
La CCI Mayotte peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante.
Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à la CCI Mayotte.
La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats retenus pour négocier.
7. Sélection de l’offre
Après analyse des offres définitives, la CCI Mayotte sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance.
A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courrier ou courriel.
Le démarrage de l’exécution de la prestation s’effectuera une fois l’ordre de service envoyé par le pouvoir adjudicateur.
8. Facturation et règlement
Les demandes de paiement sont adressées par le Titulaire après admission des prestations par la CCIM. Il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.
Les factures afférentes au paiement des prestations admises, établies en un seul exemplaire original, seront transmises à la CCIM conformément à la dématérialisation des factures via la plateforme Chorus Pro. En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCIM par messagerie électronique à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr.
Outre les mentions légales, la facture devra comporter les mentions suivantes :
- le numéro et la date du marché ;
- le détail des prestations effectuées ;
- en cas de groupement conjoint, pour chaque cotraitant, le montant des prestations effectuées par le cotraitant ;
- en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes et toutes taxes comprises ;
- le montant total hors taxes ;
- le taux et le montant de la T.V.A ;
- le montant total T.T.C.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Le Représentant
du pouvoir adjudicateur
Mohamed ALI HAMID
Président de la CCI Mayotte