Lettre de consultation
Réalisation de prestations de transport collectif dans le cadre du dispositif d’accompagnement social des apprentis du Centre de Formation et d’Apprentissage (CFA) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte
Marché passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et du guide interne des achats de la CCIM
Date : 26/02/2026
Date et heure limites de réception de l’offre : 16/03/2026 à 12h00 (heure de Mayotte)
1/ IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR :
- Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
- Adresse : place Mariage – CS 73904, 97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
- Siret 130 003 379 00018
- Tel : 0269 61 04 26
- Fax : 02 69 61 85 59
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM.
Personne de contact :
Didier DANIEL
Les demandes de précisions sont à faire par courriel à l’adresse suivante : D.didier@mayotte.cci.fr ou formation@mayotte.cci.fr
A) Type de procédure
Marché passé en procédure adaptée.
Il s’agit d’une consultation directe d’entreprises par courriel avec une publication sur le site internet de la CCIM.
B) Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible qui commence à courir à compter de la date de notification.
2/ OBJET DE LA CONSULTATION / BESOIN A SATISFAIRE
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de transport collectif dans le cadre du dispositif d’accompagnement social des apprentis du Centre de Formation et d’Apprentissage (CFA) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte.
Ce dispositif vise à faciliter la mobilité de 55 bénéficiaires (apprentis) en leur permettant de rejoindre quotidiennement la gare maritime pour les barges de Mamoudzou, afin de se rendre sur leur lieu de formation à Dzaoudzi.
Ce dispositif est financé dans le cadre de l’accompagnement social des apprentis.
- Notre besoin
Le titulaire du marché devra assurer tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés :
- la prise en charge des bénéficiaires (apprentis) depuis leur lieu d’habitation ou un point de collecte à proximité,
- leur transport jusqu’à la gare maritime pour les barges de Mamoudzou,
- leur retour vers leur point de collecte,
- la mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur (sécurité, accessibilité, assurances),
- la fourniture de conducteurs qualifiés (permis, formations obligatoires),
- le respect strict des horaires et des itinéraires définis,
- la sécurité, le confort et l’accompagnement des enfants transportés.
Organisation prévisionnelle – Points de collecte
Afin d’optimiser les circuits, les points de collecte prévisionnels sont les suivants :
Secteur Nord
- Mtsamboro – Place publique
- Bandraboua – Rond-point mairie
- Dzoumogné – Carrefour principal
- Acoua – Place publique
Secteur Centre
- Combani – Rond-point
- Kahani – Lycée agricole
- Dembéni – Rond-point
- Iloni – Entrée village
Secteur Mamoudzou / Centre Est
- Tsoundzou I
- Tsoundzou II
- Passamainty
- Kawéni
Secteur Sud
- Chirongui – Place publique
- Sada – Rond-point
- Bouéni – Place publique
Secteur Sud-Est
- Bandrélé – Place publique
- Nyambadao
- Dapani
Point d’arrivée :
Gare maritime pour les barges de Mamoudzou
Ces points sont indicatifs et pourront être ajustés par la CCIM.
Budget prévisionnel :
Nombre de bénéficiaires : 55
Budget estimatif : 500 € par personne
Soit : 27 500 € TTC sur 12 mois
- Format de réponse attendue du candidat pour cette consultation
Vos éléments techniques (contenu du mémoire technique) :
- nombre d’années d’expérience dans le transport de personnes ;
- nombre de véhicules disponibles ;
- nombre de salariés ;
- description des moyens matériels ;
- organisation proposée pour assurer la prestation ;
- capacité à assurer la continuité du service.
Votre présentation :
- date de création de la société ;
- localisation du siège ;
- extrait SIRET ;
- copie de la licence de transport ;
- attestation d’assurance ;
- chiffres d’affaires des 3 derniers exercices ;
- références similaires au présent marché.
Votre proposition financière :
- un prix global pour 12 mois,
- un prix mensuel,
- un prix par bénéficiaire.
3/ PROCÉDURE DE CONSULTATION
Transmission de l’offre
L’offre sera transmise par voie électronique à l’adresse : D.didier@mayotte.cci.fr (mettre en Cc braissa@mayotte.cci.fr).
L’offre devra mentionner l’objet de la consultation et sera rédigée en langue française.
La durée de validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception de l’offre.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.
Le formulaire DUME est aussi accepté en lieu et place des DC1 et DC2.
Critères de choix de l’offre
Le pouvoir adjudicateur examinera les offres reçues selon les critères suivants :
- Prix : 40%
- Technique : 60%
Négociation
La CCIM se réserve le droit de négocier avec tout candidat dont l’offre lui paraîtra intéressante.
Le pouvoir adjudicateur signera ensuite le devis du soumissionnaire retenu, éventuellement rectifié des éléments relevant de la phase de négociation et le lui transmettra au par courriel.
L’accord du pouvoir adjudicateur sera matérialisé par l’émission d’un bon de commande dont la réception par le titulaire vaudra acceptation des conditions générales d’achat du pouvoir adjudicateur.
4/ DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent marché est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes de produits et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 tel que défini ci-après.
Ce document, bien que n’étant pas annexé à la présente lettre de consultation, est réputé parfaitement connu du prestataire.
Le marché sera constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
- l’acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes, signés et paraphés, (dont le bordereau des prix) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services dans sa version issue de l’arrêté du 30 mars 2021 (dit ci-après le « CCAG-FCS»)[1] ;
- un mémoire constitué des éléments techniques demandés au 2/ B. ci-dessus (Format de réponse attendue du candidat pour cette consultation) ;
- la proposition tarifaire ;
- la présente lettre de consultation signée et paraphée ;
- les éventuelles précisions ou mises au point du marché formulées par le pouvoir adjudicateur avant la notification du marché.
Les documents visés ci-dessus sont supposés connus du Titulaire ; celui-ci est tenu d’en accepter les clauses et conditions particulières qui seraient éventuellement contraires à ses conditions personnelles de vente ou à celles des organisations professionnelles.
5/ FACTURATION / REGLEMENT
Le règlement de la facture sera fait sur la base des accords de prise en charge reçu de AKTO.
Outre les mentions légales, les factures devront comporter les mentions suivantes :
- Le numéro et la date du marché ;
- Le numéro du bon de commande ;
- Le numéro du compte bancaire ou postal ;
- La désignation de l’organisme débiteur ;
- Le détail des prestations effectuées ;
- Le montant total hors taxes et toutes taxes comprises ;
- La liste des jeunes transportés
- Date et nombre des trajets effectués
La facture est envoyée via la plateforme Chorus Pro. En cas de problème technique, une copie peut être envoyée à l’adresse facturation@mayotte.cci.fr (mettre en copie, D.didier@mayotte.cci.fr).
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
7/ ASSURANCE
Le titulaire du marché doit être couvert par une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de son activité professionnelle et doit pouvoir le justifier au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
8/ LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente consultation feront l’objet d’une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse.
Instance chargée des procédures de recours : le tribunal administratif de Mayotte.
9 / DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit notamment produire dans un délai de 8 jours maximum à compter de la demande de la CCIM les éléments suivants :
- attestation de régularité fiscale
- attestation de régularité sociale.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers devront être rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français.
A défaut de produire ces éléments dans le délai susvisé, l’offre du candidat sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les attestations et certificats nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Mohamed Ali Hamid, Président de la CCIM