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ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

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A MAYOTTE, comme en GUYANE, l’état d’urgence sanitaire étant maintenu plus longuement qu’en métropole, les règles du premier fonds de solidarité ont été adaptées par les décrets n° 2020-1053 du 14 août 2020 et 2020-1200 du 30 septembre 2020 et les conditions d’octroi du fonds, valables pour septembre 2020, ont été prolongées jusqu’au 31/10/2020 par le décret 2020-1328 du 02/11/2020. Ce même décret vient par ailleurs instituer pour les mois d’octobre et de novembre 2020 de nouvelles conditions d’octroi. Celles-ci sont applicables en métropole et au sein des DOM.

Pour en prendre connaissance, téléchargez le document en complément ci-dessous.

Publié le 1 décembre 2020