La réponse à toutes vos questions 02 69 61 04 26 Horaires et accès

FISCALITÉ DE L’OCTROI DE MER

|

Au 1er janvier 2014, Mayotte fera partie du territoire douanier de l’Union Européenne et sera soumise à une nouvelle règlementation douanière. Deux grandes mesures douanières seront alors mises en place : l’octroi de mer et  l’établissement de numéros  EORI obligatoire pour tous les opérateurs du commerce extérieur.

La mise en place d’une nouvelle fiscalité locale à travers le régime de l’octroi de mer va offrir au territoire la possibilité de développer une véritable politique économique volontariste favorable pour défendre la production locale : l’octroi de mer permet la mise en place d’un système d’exonération et de réduction des taxes à l’importation pour les produits entrant dans un processus de production locale. Les négociations avec Bruxelles se feront sur la base des contributions de chaque DOM. En appui aux services de l’Etat, la CCI de Mayotte participe à l’identification des produits nécessaires à la production locale et pour lesquels un différentiel de taxation est demandé.

Dispositif de sécurisation des échanges commerciaux de l’Union Européenne, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) permet l’identification des acteurs économiques auprès des autorités douanières. L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre. D’ici le 1er janvier 2014, l’ensemble des opérateurs du commerce extérieur à Mayotte devront se faire attribuer un numéro EORI. 

Publié le 20 août 2013