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COVID-19 : SOUTIEN AUX ENTREPRISES

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Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, la CCI Mayotte, la CMA Mayotte, et la CRESS Mayotte, soutiennent et aident les entreprises aux côtés des services de l’Etat et du Conseil Départemental.

Ci-dessous les coordonnées de la cellule d’urgence mise en place en ce sens :

CELLULE D’URGENCE

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00

Numéro de téléphone : 0269 50 23 11
Email : covid19@mayotte.cci.fr

À télécharger : La présentation de la Cellule d’urgence

Retrouvez pour téléchargement ci-dessous :

1. Les mesures de soutien aux entreprises

Pièce à télécharger : Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises

Quelques précisions à apporter sur ce document qui a été élaboré au plan national ;

  • Concernant l’activité partielle, il est précisé que l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés et que les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.  Il s’agit des salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC, soit jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels en France métropolitaine. Le montant indiqué n’est donc pas celui de Mayotte. A Mayotte, ce montant plafond est donc de 5227,96€ (en rappelant que le SMIC brut horaire à Mayotte s’élève à 7,66 €  au 1er janvier 2020 soit 1 161,77 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires).

  • Concernant les cotisations sociales : Les indemnités versées au titre de l’activité partielle sont totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale (y compris retraite complémentaire et chômage). Elles échappent également au forfait social.

  • Concernant le fonds de solidarité : Le principe étant d’ores et déjà adopté par le Ministre de l’Economie et des Finances, des précisions complémentaires sont attendues du Ministère des Outre-Mer. 

2. Le guide des conditions d’exercice des activités économiques

Afin de clarifier les conditions d’exercice des activités des entreprises, et plus globalement de l’activité économique, veuillez trouver pour téléchargement :

3. La dernière FAQ (Questions/Réponses) pour les entreprises et les salariés

Face à la crise du Coronavirus COVID-19, vous avez de nombreuses interrogations. Le Gouvernement répond concrètement aux questions que vous vous posez dans une FAQ mise à jour régulièrement.

[Mise à jour : 20/03/2020] Pièce à télécharger : Coronavirus FAQ 3

 

4. La FAQ (Questions/Réponses) sur le Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Qui sont concernées ? Comment en bénéficier ? Les réponses dans la FAQ à télécharger ci-dessous.
 
 [Mise à jour : 26/03/2020] Pièce à télécharger : FAQ Fonds de solidarité

 

5. La présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence

 Le Conseil des ministres a adopté 25 ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

[Mise à jour : 26/03/2020] Pièce à télécharger : Présentation des 25 ordonnances

 

6. Les mesures spécifiques aux Organismes de formation

 
Ci-dessous les consignes reçues par Pôle Emploi Mayotte.
 
Dispositions avec les organismes de formation pour les actions de formation de Pôle emploi :
  • Pas d’ouverture de nouvelles sessions ;
  • Pour les sessions en cours : suspension des activités en centre ;
  • Maintien de la continuité pédagogique en distanciel tant que possible pour les sessions en cours ;
  • Pour les OF qui ne peuvent pas installer des modalités distancielles : report des formations.
 
Activités essentielles dont PE assure la continuité :
  • Paiement des OF (vérification du service fait en plateforme pour traiter les pièces papier et mobilisation des équipes de PE pour la trésorerie) ;
  • Maintien de la rémunération des stagiaires le temps de la suspension pendant 15 jours, que l’OF ait mis en place des modalités de formation à distance ou non ;
  • Validation des demandes d’AFPR / POE lorsqu’il y en a, pour ne pas entraver d’éventuels recrutements ;
  • Paiement des POE et des AFPR : service fait en plateforme à garantir + équipes de la compta pour la trésorerie.
 
Les centres de formation ayant des actions en cours ou à venir avec PE sont contactés par leurs conseillers afin de les informer des modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Les équipes de PE sont à l’écoute pour toute information complémentaire au 02 69 63 36 60 ou au 06.39.65.89.64
 
[Mise à jour : 03/04/2020] : Report de l’obligation de certification Qualiopi 
 

Le 02 avril 2020, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au journal officiel. Que nous dit cette ordonnance ? 

Cette ordonnance nous apporte plusieurs informations :

  • L’obligation au 1er janvier 2021 pour les prestataires d’être certifiés Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés est reportée au 1er janvier 2022, compte tenu des circonstances actuelles qui affectent leur activité et celle des organismes certificateurs accrédités et des instances de labellisation
  • L’échéance de l’enregistrement, dans le répertoire spécifique des certifications ou habilitations qui étaient recensées à l’inventaire au 31 décembre 2018, est reportée d’un an pour permettre à France compétences de résorber le stock de demandes de renouvellement d’enregistrement dans le répertoire spécifique
  • Les certifications ou habilitations qui étaient recensées à l’inventaire sont enregistrées de plein droit jusqu’au 31 décembre 2021 dans le répertoire spécifique.
 Pièces à télécharger : Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020
 

7. Le courrier portant adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités dans les transports terrestres et maritimes

Pièces à télécharger :
 
 

8. L’infographie sur le coronavirus

Pièce à télécharger : Infographie Coronavirus

Il s’agit d’une illustration visant à informer sur :

  • Comment se transmet le virus,
  • Quels en sont les symptômes,
  • Comment se protéger et protéger les autres

 

 

Cette page sera mise à jour régulièrement. Chaque mise à jour fera l’objet d’une notification sur les réseaux de la CCIM :

Publié le 19 mars 2020