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CARNET A.T.A

La CCI Mayotte, en partenariat avec CCI Paris et la Direction des Douanes de Mayotte, invitent les acteurs de l’exportation : entreprises exportatrices, transitaires, dĂ©clarants en douane,….Ă  prendre part Ă  une rĂ©union d’information sur le dispositif du carnet A.T.A le Vendredi 13 fĂ©vrier 2015 Ă   8 h 30 dans la salle de dĂ©libĂ©rations de l’hĂ´tel consulaire.

Vous devez intervenir avec du matĂ©riel professionnel Ă  l’Ă©tranger ou prĂ©senter de nouveaux Ă©chantillons dans un salon international ? Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalitĂ©s de passage en douane.

VĂ©ritable passeport des marchandises devant sĂ©journer temporairement Ă  l’Ă©tranger, le carnet ATA rĂ©duit Ă  minima les formalitĂ©s douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles Ă  l’entrĂ©e de chaque pays de destination ou de transit.  

Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnĂ©s, le carnet ATA est une procĂ©dure douanière simple, rapide et sĂ»re qui facilite, Ă  un tarif très avantageux, le dĂ©douanement temporaire de vos marchandises. 

Ce carnet ATA doit ĂŞtre Ă©mis par une association garante, agrĂ©Ă©e par les autoritĂ©s douanières et affiliĂ©e Ă  une chaĂ®ne internationale de garantie. En France, il est dĂ©livrĂ© par les CCI sous couvert de la Chambre de commerce et d’industrie de rĂ©gion Paris Ile-de-France, garante vis-Ă -vis des douanes pour toutes les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es via le carnet.