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CARNET A.T.A

La CCI Mayotte, en partenariat avec CCI Paris et la Direction des Douanes de Mayotte, invitent les acteurs de l’exportation : entreprises exportatrices, transitaires, déclarants en douane,….à prendre part à une réunion d’information sur le dispositif du carnet A.T.A le Vendredi 13 février 2015 à  8 h 30 dans la salle de délibérations de l’hôtel consulaire.

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l’étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.  

Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises. 

Ce carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous couvert de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, garante vis-à-vis des douanes pour toutes les opérations réalisées via le carnet.