La CCI Mayotte, en partenariat avec CCI Paris et la Direction des Douanes de Mayotte, invitent les acteurs de l’exportation : entreprises exportatrices, transitaires, déclarants en douane,….à prendre part à une réunion d’information sur le dispositif du carnet A.T.A le Vendredi 13 février 2015 à 8 h 30 dans la salle de délibérations de l’hôtel consulaire.
Vous devez intervenir avec du matĂ©riel professionnel Ă l’Ă©tranger ou prĂ©senter de nouveaux Ă©chantillons dans un salon international ? Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalitĂ©s de passage en douane.
VĂ©ritable passeport des marchandises devant sĂ©journer temporairement Ă l’Ă©tranger, le carnet ATA rĂ©duit Ă minima les formalitĂ©s douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles Ă l’entrĂ©e de chaque pays de destination ou de transit.
Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
Ce carnet ATA doit ĂŞtre Ă©mis par une association garante, agrĂ©Ă©e par les autoritĂ©s douanières et affiliĂ©e Ă une chaĂ®ne internationale de garantie. En France, il est dĂ©livrĂ© par les CCI sous couvert de la Chambre de commerce et d’industrie de rĂ©gion Paris Ile-de-France, garante vis-Ă -vis des douanes pour toutes les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es via le carnet.