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FISCALITÉ DE DROIT COMMUN

A l’heure où Mayotte est devenue une RUP, nos ressortissants et toute la population mahoraise, s’attendent à des changements en matière de fiscalité. Le but de la matinale était de leur fournir les informations nécessaires afin que le passage à la fiscalité de droit commun se fasse sans surprise et en connaissance des nouvelles dispositions légales en matière d’imposition. 

Après une présentation du contexte général de la fiscalité, les experts de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) ont fait une présentation générale sur la réforme fiscale et les changements intervenus au 1er janvier 2014.? Et la dernière partie de notre matinale était  placée sous le signe de l’entreprise en détaillant les nouveautés en matière de fiscalité des entreprises. 

Au programme :
1. Impôts des particuliers
1.1. Impôt sur le revenu
1.2. Impôt foncier sur les terrains
1.3. Fiscalité directe locale des ménages

2. Impôts des entreprises
2.1. Impôt sur les sociétés
2.2. Taxe sur la valeur ajoutée
2.3. Patente
2.4. Fiscalité directe locale des entreprises

Le public qui s’était déplacé en masse le 21 février dernier a pu échanger avec les représentants de la DRFIP.