- Nom et adresse le l’acheteur public (pouvoir adjudicateur
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM)
Place Mariage, CS 73904
97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
Siret 130 003 379 00018
Tel. : 02.69.61.04.26
Personnes de contact pour tout renseignement :
M. Didier DANIEL
E-mail : d.didier@mayotte.cci.fr
Tél : 06.39.60.82.42
2) Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président de la CCIM : Mohamed ALI HAMID
3) Objet du marché
Prestations d’agences de voyages pour des séjours linguistiques et autres événements organisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte.
4) Lieu d’exécution
Mayotte
5) Type de procédure et nomenclature
La procédure choisie est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[1] est :
| Code principal | Description |
| 63000000-9 | Services d’appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages |
[1] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF
6) Modes de publicité retenus :
Annonces :
- dans 3 journaux locaux d’annonces légales ;
- sur le site de la CCIM : http://www.mayotte.cci.fr/marches ;
- sur la plateforme des achats de l’Etat: https://www.marches-publics.gouv.fr ;
- sur le site du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : https://www.boamp.fr/;
- dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
7) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans les documents de consultation notamment le cahier des clauses particulières.
8) Critères pour l’attribution du marché
1- Valeur technique (40%)
- Moyens en personnels (10% du critère)
- Jours et horaires d’ouverture de la société (10% du critère)
- Moyens proposés en fonction des prestations attendues (fonctionnement, outils informatiques, messagerie etc…) (5% du critère)
- Délais de livraison (10% du critère)
- Moyens mis en œuvre par le candidat pour contrôler la qualité du service rendu (5% du critère).
2- Prix (60%)
- les éventuels rabais (en pourcentage) consenti sur les prestations (30% du critère).
- les frais liés aux prestations d’agence (30% du critère)
9) Co-financement de l’opération
Le marché entre dans le cadre d’un projet co-financé par le Conseil Départemental de Mayotte et faisant l’objet d’une demande de co-financement européen (Programme Opérationnel INTERREG V OCEAN INDIEN 2014-2020).
10) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant depuis:
– le site internet de la CCIM : http://www.mayotte.cci.fr/marches; ou
– la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
En cas de téléchargement sur le site internet de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement que le DCE n’a pas fait l’objet de modifications.
Aucun dossier ne sera envoyé par courrier postal.
11) Transmission des offres
Les candidats transmettent leur offre via la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française.
La durée de validité des offres est de 120 jours.
12) Facturation/Règlement
Voir le cahier des clauses particulières.
13) Date limite de réception des offres
Le lundi 5 septembre 2022 à 09h00 (Heure de Mayotte)
14) Date d’envoi de l’avis à la publication
Le 5 août 2022