Une campagne de communication est réalisée par une équipe de la DEAL sur toute l’île (devant les carrières et les dépôt de matériaux en particulier).
Pour information le programme prévisionnel de cette régularisation est le suivant :
- 18 aout au 12 septembre : accueil, recensement des candidats, récupération des pièces,… (acteur : DEAL)
- 18 aout au 30 septembre : au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers demande des extraits B2 (casier judiciaire) (acteur : DEAL)
- entre le 6 octobre et le 9 novembre organisation de sessions (obligatoires) de formations (nombre à définir en fonction des candidats et de leur profil) – La DIECCTE et OPCALIA devront définir les modalités de prépositionnement. Le contenu de la formation est du type de celui délivré par Mayotte consulting en moins de 3.5t , allégé et si besoin traduit, avec « examen » de clôture (à définir). (acteur : DEAL, DIECCTE et OPCALIA)
- avant le 04 décembre ; délivrance des attestations de capacité professionnelle par expérience par la DEAL aux candidats ayant rempli toutes les conditions (pièces à fournir, B2 conforme et formation obligatoire) (acteur : DEAL)
- – après délivrance de la capacité professionnelle, production des bilans financiers prévisionnels ou des attestations de dépôt de fond (acteur DIECCTE avec centre de gestion ou experts comptables ou banques)
- pour les dossiers complets, dès délivrance du récépissé DEAL (Acteur DEAL), inscription au registre du commerce (Acteur CCI)
- après inscription au CFE (présentation Kbis ou récépissé de dépôt CCI) inscription au registre de la DEAL et délivrance des licences (Acteur DEAL)
Cette procédure correspond à la situation des candidats les plus complexes (non inscrit au RCS), pour ceux déjà inscrits avec une autre activité, la partie inscription au RCS est remplacée par la démarche d’adjonction de l’activité transport public sur le Kbis.
Toutes ces périodes peuvent se chevaucher suivant l’avancée des dossiers.
Veuillez faire part de vos éventuelles remarques à :
Christophe BEGON
Responsable d’unité transports, sûreté
D.E.A.L. Mayotte
Service Infrastructure Sécurité Transport
Tél : 02 69 60 92 76