Réunion d’information et d’échanges à destination des chefs d’entreprises et syndicats patronaux :
MERCREDI 29 NOVEMBRE 2017 – Comité du Tourisme – 14h00
Présentation du Code du Travail – Transposition du Code du Travail à Mayotte à compter du 1er Janvier 2018
La CCI en partenariat avec la DIECCTE vous invite à assister à une réunion d’information et d’échanges à destination des chefs d’entreprises, le Mercredi 29 Novembre 2017, au Comité du Tourisme sur la thématique de la transposition imminente du nouveau Code du Travail de droit commun à Mayotte prévue pour le 1er Janvier 2018.
L’entrée en vigueur de ce nouveau code, publié au journal officiel dans « l’ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte » apportera des obligations nouvelles qui auront des incidences organisationnelles et financières à mettre en place dans des délais contraints pour les entreprises.
Durée légale du temps de travail, taux de majoration des heures supplémentaires au-delà de 35h, travail intérimaire, ruptures conventionnelles, mise en place d’un conseiller du salarié ou encore le temps partiel, autant de problématiques qui seront redéfinis par cette nouvelle législation.
Cette réunion se déroulera au Comité du Tourisme à 14h00.
Elle vise à répondre aux préoccupations réelles des acteurs de l’économie mahoraise puisque les thématiques abordées au cours de cette réunion auront été conçues pour et par des chefs d’entreprises et syndicats patronaux ; dont les questions auront été recueillis en amont et compilé par les services conjoints de la CCI et de la DIECCTE.
L’animation sera assurée par Dominique LEDEME, chargée par le ministère du Travail de la transposition du code du travail national à Mayotte et Véronique Martine, Chargée de mission code du travail à la DIECCTE.